Taxe de tout à l'égout
fabriceliaud
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous faisons actuellement des travaux dans notre maison pour la diviser en deux appartements.
Nous avons fait une demande auprès de l'organisme chargé de la gestion de l'eau dans notre commune (SIGEARPE) pour avoir un nouveau compteur d'eau pour le deuxième logement.
La SIGEARPE nous impose de payer une taxe de tout à l'égout alors que nous ne faisons pas de demande de raccordement (le tout à l'égout existe déjà pour les deux logements).
Sont-ils dans leur droit en nous imposant une telle taxe ?
Merci de vos réponses.
Fabrice.
PS : Je précise qu'il n'y a pas de demande de permis de construire pour cette opération.
Nous faisons actuellement des travaux dans notre maison pour la diviser en deux appartements.
Nous avons fait une demande auprès de l'organisme chargé de la gestion de l'eau dans notre commune (SIGEARPE) pour avoir un nouveau compteur d'eau pour le deuxième logement.
La SIGEARPE nous impose de payer une taxe de tout à l'égout alors que nous ne faisons pas de demande de raccordement (le tout à l'égout existe déjà pour les deux logements).
Sont-ils dans leur droit en nous imposant une telle taxe ?
Merci de vos réponses.
Fabrice.
PS : Je précise qu'il n'y a pas de demande de permis de construire pour cette opération.
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2 réponses
bonjour,
si l'on parle bien de la taxe liée à la facture d'eau oui il sont en droit pour la simple raison que la facturation de l'assainissmeent est liée à la consommation eau potable affichée sur le compteur d'eau.
cordialement,
si l'on parle bien de la taxe liée à la facture d'eau oui il sont en droit pour la simple raison que la facturation de l'assainissmeent est liée à la consommation eau potable affichée sur le compteur d'eau.
cordialement,
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