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Taxe de tout à l'égout

fabriceliaud Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2012 - Modifié par fabriceliaud le 11/05/2012 à 09:14
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 11 mai 2012 à 11:46
Bonjour,
Nous faisons actuellement des travaux dans notre maison pour la diviser en deux appartements.
Nous avons fait une demande auprès de l'organisme chargé de la gestion de l'eau dans notre commune (SIGEARPE) pour avoir un nouveau compteur d'eau pour le deuxième logement.
La SIGEARPE nous impose de payer une taxe de tout à l'égout alors que nous ne faisons pas de demande de raccordement (le tout à l'égout existe déjà pour les deux logements).
Sont-ils dans leur droit en nous imposant une telle taxe ?
Merci de vos réponses.
Fabrice.
PS : Je précise qu'il n'y a pas de demande de permis de construire pour cette opération.

2 réponses

Réponse 1 / 2
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
11 mai 2012 à 09:55
bonjour,

si l'on parle bien de la taxe liée à la facture d'eau oui il sont en droit pour la simple raison que la facturation de l'assainissmeent est liée à la consommation eau potable affichée sur le compteur d'eau.

cordialement,
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Réponse 2 / 2
fabriceliaud Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2012
11 mai 2012 à 10:30
Merci de votre réponse.
Il ne s'agit pas d'une taxe liée à la facture d'eau mais sur le devis pour l'installation du nouveau compteur d'eau !
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
11 mai 2012 à 11:46
alors demander au service ce qu'est cette taxe exactement acr il en existe plusieurs.
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