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2 réponses
mardigris
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mercredi 18 février 2009
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11 mai 2012
11 mai 2012 à 18:31
11 mai 2012 à 18:31
bonjour
malheureusement, je pense que vous êtes obligé de déclaration les loyers
je pense que les impôt sont pas dupes
bonne soirée
cordialement
malheureusement, je pense que vous êtes obligé de déclaration les loyers
je pense que les impôt sont pas dupes
bonne soirée
cordialement
PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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Dernière intervention
5 mars 2016
693
11 mai 2012 à 20:48
11 mai 2012 à 20:48
Bonsoir,
Pour le Régime Robien, vous devez impérativement louer le bien durant 9 ans au minimum sauf si la vente est forcée (décès, divorce, etc.)
Dans le cas contraire vous risquez si le service s'en aperçoit une remise en cause des avantages obtenus par le passé.
Quant à ne pas déclarer les loyers perçus en 2011 ce serait une seconde faute (bien plus grave) et ce manquement ce verra encore plus facilement et vous vaudra à coup sur un redressement fiscal (attention avec la mauvaise foi).
Vous pouvez tenter le coup et remplir une déclaration de revenus fonciers classique (2044).
A noter aussi que vous devez noter dans la 2042 la vente d'un bien qui était mis en location par le passé.
Pour le Régime Robien, vous devez impérativement louer le bien durant 9 ans au minimum sauf si la vente est forcée (décès, divorce, etc.)
Dans le cas contraire vous risquez si le service s'en aperçoit une remise en cause des avantages obtenus par le passé.
Quant à ne pas déclarer les loyers perçus en 2011 ce serait une seconde faute (bien plus grave) et ce manquement ce verra encore plus facilement et vous vaudra à coup sur un redressement fiscal (attention avec la mauvaise foi).
Vous pouvez tenter le coup et remplir une déclaration de revenus fonciers classique (2044).
A noter aussi que vous devez noter dans la 2042 la vente d'un bien qui était mis en location par le passé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2012 à 13:08
Cordialement