Caution à l'international
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10 mai 2012 à 17:29
variu - 31 mai 2012 à 23:15
variu - 31 mai 2012 à 23:15
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Foyer
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13 octobre 2016
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Modifié par Foyer le 14/05/2012 à 21:36
Modifié par Foyer le 14/05/2012 à 21:36
Bonsoir ,
Vous dependez de la reglementation Espagnole. La reglementation française ne s'applique pas forcement, surtout pour les "2 mois" .
Vous dependez de la reglementation Espagnole. La reglementation française ne s'applique pas forcement, surtout pour les "2 mois" .
Merci,
mais qu'en est il alors? (je ne vais pas demander sur des forums espagnols car les termes sont différents).
mais qu'en est il alors? (je ne vais pas demander sur des forums espagnols car les termes sont différents).
De plus s'il y a des mésententes, et que je suis rentré en France, la justice espagnole peut néanmoins intervenir? et comment faire à mon retour si ma caution n'est pas rendue? retour en Espagne? merci
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bonjour :
Relisez bien votre bail pour voir si le délai de restitution de dépôt de garantie (caution) n'est pas précisé.
Sur le DG peuvent être retenus : les dégâts éventuels, les sommes restant dues au titre de la location : régularisation de charges, certainement, comme partout.
Voilà un lien qui pourrait peut-être vous aider dans vos recherches :
http://www.easyexpat.com/fr/madrid/logement/louer.htm
Relisez bien votre bail pour voir si le délai de restitution de dépôt de garantie (caution) n'est pas précisé.
Sur le DG peuvent être retenus : les dégâts éventuels, les sommes restant dues au titre de la location : régularisation de charges, certainement, comme partout.
Voilà un lien qui pourrait peut-être vous aider dans vos recherches :
http://www.easyexpat.com/fr/madrid/logement/louer.htm