Refus signer nouveau plan de commissionement
joyeux prince
Messages postés
4
Statut
Membre
-
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon entreprise fut racheté par un concurent, mon nouvel employeur nous propose de signer un nouveau plan de commissionement moins avantageux financièrement que l'ancien. Un classique.
L'ancien plan est arrivé à expiration, et actuellement je suis en possession du nouveau plan de commissionement que je ne souhaite pas signer.
L'employeur ne peut plus envisager de rupture conventionnelle pour en avoir trop fait suite au rachat de l'entreprise.
L'entreprise est en croissance ainsi il ne peut me licencier pour motif de licenciment éconnomique, ce qui fait qu'il ne peut pas me licencier.
Donc la seule option qui lui reste est de me laisser sur l'ancien plan de commissionement.
Je compte refuser de signer le nouveau plan, l'ancien étant expiré, il convient alors au deux parties de se mettre d'accord sur le nouveau mode de rémunération.
Normalement l'employeur se réfère à l'ancien plan pour me rémunérer, en cas de refus du nouvean plan.
Ma question est la suivante, puis je refuser l'ancien plan s'il m'est proposé à nouveau ? vu qu'il est expiré ?
Mon entreprise fut racheté par un concurent, mon nouvel employeur nous propose de signer un nouveau plan de commissionement moins avantageux financièrement que l'ancien. Un classique.
L'ancien plan est arrivé à expiration, et actuellement je suis en possession du nouveau plan de commissionement que je ne souhaite pas signer.
L'employeur ne peut plus envisager de rupture conventionnelle pour en avoir trop fait suite au rachat de l'entreprise.
L'entreprise est en croissance ainsi il ne peut me licencier pour motif de licenciment éconnomique, ce qui fait qu'il ne peut pas me licencier.
Donc la seule option qui lui reste est de me laisser sur l'ancien plan de commissionement.
Je compte refuser de signer le nouveau plan, l'ancien étant expiré, il convient alors au deux parties de se mettre d'accord sur le nouveau mode de rémunération.
Normalement l'employeur se réfère à l'ancien plan pour me rémunérer, en cas de refus du nouvean plan.
Ma question est la suivante, puis je refuser l'ancien plan s'il m'est proposé à nouveau ? vu qu'il est expiré ?
A voir également:
- Refus de signer un plan de commissionnement
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Oublié de signer un chèque au dos ✓ - Forum chèque
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
7 réponses
Tout à fait, je ne souhaite plus resté dans l'entreprise à cause de l'ambiance. Ainsi je ne veux ni de l'ancien, ni de nouveau. Qu'est ce qu'il advient de moi ? Est ce une démission ?
peut il me licencier ?
merci
peut il me licencier ?
merci
Ce n'est pas une démission.
En revanche, si vous ne voulez plus de rien, la société peut aller vers un licenciement. Ou une rupture conventionnelle (que vous pouvez demander aussi)
En revanche, si vous ne voulez plus de rien, la société peut aller vers un licenciement. Ou une rupture conventionnelle (que vous pouvez demander aussi)
Carole,
pardonnez moi mais je joue très gros sur ce sujet, est ce que vous êtes sûr ce que vous avancé ? pouvez vous me remettre un article de loi dans ce sens ? J'ai crainte de tout perdre si je poursuit cette voie.
merci
pardonnez moi mais je joue très gros sur ce sujet, est ce que vous êtes sûr ce que vous avancé ? pouvez vous me remettre un article de loi dans ce sens ? J'ai crainte de tout perdre si je poursuit cette voie.
merci
Comment ça vous craignez de tout perdre ? Je ne comprends pas bien ce que vous voulez ?
Vous ne voulez plus travailler manifestement dans cette société..
Vous faites un blocage sur le plan de com
Que voulez-vous que votre employeur en pense?
Et avez-vous besoin d'un article de loi pour les risques encourus par un salarié qui ne veut plus travailler, ou qui refuse systématiquement ce qu'on lui propose ???
Notez que j'ai mis "peut aller vers un licenciement", je ne suis pas dans la tête de votre employeur.
Et je vous ai suggéré la rupture conventionnelle qui peut être un mode de rupture moins conflictuel....
Vous ne voulez plus travailler manifestement dans cette société..
Vous faites un blocage sur le plan de com
Que voulez-vous que votre employeur en pense?
Et avez-vous besoin d'un article de loi pour les risques encourus par un salarié qui ne veut plus travailler, ou qui refuse systématiquement ce qu'on lui propose ???
Notez que j'ai mis "peut aller vers un licenciement", je ne suis pas dans la tête de votre employeur.
Et je vous ai suggéré la rupture conventionnelle qui peut être un mode de rupture moins conflictuel....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Dans la même situation que vous il y a 3 mois, un avenant modifiant mon système de rémunération m'a été proposé. J'ai refusé de signer en indiquant que je souhaitais poursuivre mon activité avec l'ancien système et je me suis retrouvé licencié pour " raison personnelle ". Donc si vous souhaitez quitter l'entreprise, il vous suffit de maintenir votre position et vous obtiendrez ce que vous désirez.
Cordialement
Dans la même situation que vous il y a 3 mois, un avenant modifiant mon système de rémunération m'a été proposé. J'ai refusé de signer en indiquant que je souhaitais poursuivre mon activité avec l'ancien système et je me suis retrouvé licencié pour " raison personnelle ". Donc si vous souhaitez quitter l'entreprise, il vous suffit de maintenir votre position et vous obtiendrez ce que vous désirez.
Cordialement
Si vous avez suffisamment cotisé, vous aurez droit au chômage, quel que soit le motif du licenciement !
Une autre possibilité me vient à l'esprit : plus de plan de com du tout...
Sinon, la faute grave entraîne la suppression des indemnités de licenciement et de préavis.
Personnellement je ne vois pas de faute grave dans votre cas
Voici une définition de la faute grave : https://www.village-justice.com/articles/faute-grave-salarie-definition,345.html
Une autre possibilité me vient à l'esprit : plus de plan de com du tout...
Sinon, la faute grave entraîne la suppression des indemnités de licenciement et de préavis.
Personnellement je ne vois pas de faute grave dans votre cas
Voici une définition de la faute grave : https://www.village-justice.com/articles/faute-grave-salarie-definition,345.html
Merci pour votre réponse Carole.
En fait, l'employeur ne peut plus faire de rupture conventionelle pour avoir dépasser le seuil autorisé par l'inspection du travail. Ainsi il n'en fait plus.
Et ensuite, si je ne signe pas le nouveau plan, (qui est en fait l'ancien reconduit ) à quoi est ce que je m'expose ? Licenciement certe. Mais quel peut être le motif évoqué ?
Est ce que je peux être pris en tort pour faute si je refuse de signer ?
Quand je parle de tout perdre, c'est être licencié sans avoir droit aux assedics, d'ou ma crainte.
S'il me licencie, puis je aller aux prud'hommes, ou faire défendre le dossier par un avocat ?
En fait, l'employeur ne peut plus faire de rupture conventionelle pour avoir dépasser le seuil autorisé par l'inspection du travail. Ainsi il n'en fait plus.
Et ensuite, si je ne signe pas le nouveau plan, (qui est en fait l'ancien reconduit ) à quoi est ce que je m'expose ? Licenciement certe. Mais quel peut être le motif évoqué ?
Est ce que je peux être pris en tort pour faute si je refuse de signer ?
Quand je parle de tout perdre, c'est être licencié sans avoir droit aux assedics, d'ou ma crainte.
S'il me licencie, puis je aller aux prud'hommes, ou faire défendre le dossier par un avocat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...