Compromis avec clause un peu spéciale
MrAck
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bulou -
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Bonjour,
Nous avons trouvé il y a quelques jours la maison de nos rêve. Nous avons fait une offre, qui a été acceptée par les propriétaires (représentés par une agence immobilière).
Nous nous dirigeons donc vers un compromis. Jusque là tout va bien. Le problème est que les propriétaires actuels ne souhaitent pas vendre tant qu'ils n'ont pas trouver leur nouveau logement (humainement je peux comprendre, légalement la question se pose).
Ils veulent donc faire figurer en plus de la clause suspensive d'obtention de prêt pour notre part et une clause additionnelle (suspensive?) qui retarderait la vente tant qu'ils n'ont pas trouvé leur nouveau logement et ce dans une durée max d'un an.
Première question : est une pratique acceptée légalement?
A la signature du compromis il nous sera également demandé de verser 5% du montant de l'acquisition (assez classique d'après ce que j'en sais), cependant, d'après ce que j'ai compris le compromis sera fait de telle sorte que :
- les vendeurs peuvent se dédire à tout moment (cad si dans 1 mois ils ne veulent plus vendre, s'ils ne trouvent pas de maison etc...) sans frais/impact
- les acheteurs (nous) pouvons nous dédire également, si nous ne souhaitons plus acheter, ou si nous trouvons une autre maison. Et notre versement de 5% nous serait remboursé.
Le compromis expire à la fin du délai d'un an.
Est ce légal? Exotique?
Enfin, je me pose la question suivante : y a t il un cas où notre versement de 5% ne nous serait pas restitué? Si non, pourquoi faire un tel versement.
Voilà, j'ai besoin de vos conseils et expérience, nous sommes un peu perdu là.
MrAck
Nous avons trouvé il y a quelques jours la maison de nos rêve. Nous avons fait une offre, qui a été acceptée par les propriétaires (représentés par une agence immobilière).
Nous nous dirigeons donc vers un compromis. Jusque là tout va bien. Le problème est que les propriétaires actuels ne souhaitent pas vendre tant qu'ils n'ont pas trouver leur nouveau logement (humainement je peux comprendre, légalement la question se pose).
Ils veulent donc faire figurer en plus de la clause suspensive d'obtention de prêt pour notre part et une clause additionnelle (suspensive?) qui retarderait la vente tant qu'ils n'ont pas trouvé leur nouveau logement et ce dans une durée max d'un an.
Première question : est une pratique acceptée légalement?
A la signature du compromis il nous sera également demandé de verser 5% du montant de l'acquisition (assez classique d'après ce que j'en sais), cependant, d'après ce que j'ai compris le compromis sera fait de telle sorte que :
- les vendeurs peuvent se dédire à tout moment (cad si dans 1 mois ils ne veulent plus vendre, s'ils ne trouvent pas de maison etc...) sans frais/impact
- les acheteurs (nous) pouvons nous dédire également, si nous ne souhaitons plus acheter, ou si nous trouvons une autre maison. Et notre versement de 5% nous serait remboursé.
Le compromis expire à la fin du délai d'un an.
Est ce légal? Exotique?
Enfin, je me pose la question suivante : y a t il un cas où notre versement de 5% ne nous serait pas restitué? Si non, pourquoi faire un tel versement.
Voilà, j'ai besoin de vos conseils et expérience, nous sommes un peu perdu là.
MrAck
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6 réponses
Bonjour,
Personnellement je ne signerai pas un tel compromis. S'ils veulent vendre, qu'ils libèrent la maison dans un délai 2-3 mois. Leur problème de logement n'est pas la votre et vous n'avez pas à accepter une telle demande, c'est vous qui leur payez.
En ce qui concerne la loi, je ne sais pas.
Cordialement
Personnellement je ne signerai pas un tel compromis. S'ils veulent vendre, qu'ils libèrent la maison dans un délai 2-3 mois. Leur problème de logement n'est pas la votre et vous n'avez pas à accepter une telle demande, c'est vous qui leur payez.
En ce qui concerne la loi, je ne sais pas.
Cordialement
Le problème est que nous voulons vraiment cette maison.
Si nous ne signons pas, nous ne l'aurons pas.
MrAck
Si nous ne signons pas, nous ne l'aurons pas.
MrAck
Bonjour,
si vous êtes vraiment interessé par cette maison, réfusez certaine clause, telle que le versement des 5 %, ne pas accepté le délai d'expiration après 1 an,du compromis et le transformer en délai de réflexion de 6 mois, par exemple.
si vous êtes vraiment interessé par cette maison, réfusez certaine clause, telle que le versement des 5 %, ne pas accepté le délai d'expiration après 1 an,du compromis et le transformer en délai de réflexion de 6 mois, par exemple.
Mais, à part de perdre la maison (si les acheteurs ne veulent plus vendre), on est d'accord qu'il n'y a aucun risque de notre côté?
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Dans les affaires il ne faut pas de sentiments...Les vendeurs l'ont senti que vous etes sentimental, donc ils "dominent".
Essayez de négocier ferme et vous verrez bien. Il y a d'autres maisons à vendre. et n'oubliez pas qu'il y a plus d'offres que de demandes donc négociez le prix et le conditions du compromis.
Pour ma part je voulais une maison (coup de coeur) mais je n'ai pas montré mon sentiment j'ai négocié ferme et ... je l'ai obtenue... (Rabais de 48.000€) pour une maison qui vaut bien plus.
Bon courage
A+
Essayez de négocier ferme et vous verrez bien. Il y a d'autres maisons à vendre. et n'oubliez pas qu'il y a plus d'offres que de demandes donc négociez le prix et le conditions du compromis.
Pour ma part je voulais une maison (coup de coeur) mais je n'ai pas montré mon sentiment j'ai négocié ferme et ... je l'ai obtenue... (Rabais de 48.000€) pour une maison qui vaut bien plus.
Bon courage
A+
Avez vous bien compris les termes de ce compromis ? Demandez à votre notaire des éclaircissements.
Vous pouvez parfaitement avoir la clause d'un an favorable au vendeur c'est légal mais à votre place je n'accepterais pas . 2 ou 3 mois pas plus .
Par contre ce qui est plus surprenant c'est la possibilité de dedit des 2 parties .
A quoi sert les 5% .Vous signez un compromis qui n'engage personne puisque à tout moment acheteur et vendeur peuvent mettre fin au compromis sans pénalité.
je n'ai jamais vu cela au cours de ma carrière.
Cela me fait dire que vous n'avez pas tout bien compris ( revoyez le notaire)
Vous pouvez parfaitement avoir la clause d'un an favorable au vendeur c'est légal mais à votre place je n'accepterais pas . 2 ou 3 mois pas plus .
Par contre ce qui est plus surprenant c'est la possibilité de dedit des 2 parties .
A quoi sert les 5% .Vous signez un compromis qui n'engage personne puisque à tout moment acheteur et vendeur peuvent mettre fin au compromis sans pénalité.
je n'ai jamais vu cela au cours de ma carrière.
Cela me fait dire que vous n'avez pas tout bien compris ( revoyez le notaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...