Problème de viabilisation
nicorapido
-
8 mai 2012 à 16:18
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 12 mai 2012 à 18:23
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 12 mai 2012 à 18:23
A voir également:
- Problème de viabilisation
- Viabilisation telecom obligatoire - Forum Construire une maison
- Prix viabilisation 100m - Forum Immobilier
- Permis d'aménager viabilisation obligatoire ✓ - Forum Immobilier
- Besoin d'un permis d'aménager ? - Forum Immobilier
- Problème avec la viabilisation - Forum Construire une maison
2 réponses
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
Modifié par aurad le 8/05/2012 à 19:34
Modifié par aurad le 8/05/2012 à 19:34
bonjour,
rien que l'extension d'eau va couter pas moins de 50 000 € Ht. avez vous prix cela en compte dans votre budget ?
car même si vous trouvez une solution avec la PVR il faudra bien payer cette somme.
la commune a deux choix:
- instaurer la PVR qui vous fera supporter le cout de la viabilisation
- refuser le permis de construire et la viabilisation au motif d'absence de réseau.
vous avez aussi la possibilité de vous alimenter en eau par vos propres moyens: source, puits, etc.
cordialement,
rien que l'extension d'eau va couter pas moins de 50 000 € Ht. avez vous prix cela en compte dans votre budget ?
car même si vous trouvez une solution avec la PVR il faudra bien payer cette somme.
la commune a deux choix:
- instaurer la PVR qui vous fera supporter le cout de la viabilisation
- refuser le permis de construire et la viabilisation au motif d'absence de réseau.
vous avez aussi la possibilité de vous alimenter en eau par vos propres moyens: source, puits, etc.
cordialement,
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
223
12 mai 2012 à 18:23
12 mai 2012 à 18:23
Bonjour,
Si les réseaux sont à plus de 100 mètres, seule la commune peut décider de l'extension des réseaux, de les réaliser, de les payer.
Elle récupèrera son argent par le biais des taxes d'urbanisme.
La PVR ne peut plus être mise en place depuis le 01 mars 2012. Toutes les taxes et participations d'urbanisme ont été remplacées par la taxe d'aménagement que la commune doit instaurer.
La déclaration préalable ne répond pas sur la desserte en réseaux.
Donc si la commune ne veut pas réaliser les travaux, c'est un refus de construire.
Morganna
Si les réseaux sont à plus de 100 mètres, seule la commune peut décider de l'extension des réseaux, de les réaliser, de les payer.
Elle récupèrera son argent par le biais des taxes d'urbanisme.
La PVR ne peut plus être mise en place depuis le 01 mars 2012. Toutes les taxes et participations d'urbanisme ont été remplacées par la taxe d'aménagement que la commune doit instaurer.
La déclaration préalable ne répond pas sur la desserte en réseaux.
Donc si la commune ne veut pas réaliser les travaux, c'est un refus de construire.
Morganna