Compromis avec manque d'une signature
dimsand
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite acquérir un terrain sur lequel il y a déja eu un compromis rédigé il y a 18 mois,en aout 2010,et signé que par un seul des vendeurs,l'ex épouse s'étant refusé de signé a l'époque.Ce compromis a t il donc une qulelconque validité comme veut me le faire entendre ma notaire,ou puis je en formuler un sur ce mème terrain? Merci de m'éclairer..
je souhaite acquérir un terrain sur lequel il y a déja eu un compromis rédigé il y a 18 mois,en aout 2010,et signé que par un seul des vendeurs,l'ex épouse s'étant refusé de signé a l'époque.Ce compromis a t il donc une qulelconque validité comme veut me le faire entendre ma notaire,ou puis je en formuler un sur ce mème terrain? Merci de m'éclairer..
1 réponse
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Bonjour,
je souhaite acquérir un terrain sur lequel il y a déja eu un compromis rédigé il y a 18 mois,en aout 2010,et signé que par un seul des vendeurs,l'ex épouse s'étant refusé de signé a l'époque.Ce compromis a t il donc une qulelconque validité comme veut me le faire entendre ma notaire,ou puis je en formuler un sur ce mème terrain? Merci de m'éclairer..
Aucune valeur ce compromis.
Madame "la vendeuse" est-elle décidée de vendre aujourd'hui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...