Compromis avec manque d'une signature
dimsand
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite acquérir un terrain sur lequel il y a déja eu un compromis rédigé il y a 18 mois,en aout 2010,et signé que par un seul des vendeurs,l'ex épouse s'étant refusé de signé a l'époque.Ce compromis a t il donc une qulelconque validité comme veut me le faire entendre ma notaire,ou puis je en formuler un sur ce mème terrain? Merci de m'éclairer..
je souhaite acquérir un terrain sur lequel il y a déja eu un compromis rédigé il y a 18 mois,en aout 2010,et signé que par un seul des vendeurs,l'ex épouse s'étant refusé de signé a l'époque.Ce compromis a t il donc une qulelconque validité comme veut me le faire entendre ma notaire,ou puis je en formuler un sur ce mème terrain? Merci de m'éclairer..
A voir également:
- Compromis avec manque d'une signature
- Signature compromis de vente - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Signature électronique inpi - Forum formalités administratives
- Signature précédée de la mention - Forum acheter une maison
- Location pendant compromis de vente - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
je souhaite acquérir un terrain sur lequel il y a déja eu un compromis rédigé il y a 18 mois,en aout 2010,et signé que par un seul des vendeurs,l'ex épouse s'étant refusé de signé a l'époque.Ce compromis a t il donc une qulelconque validité comme veut me le faire entendre ma notaire,ou puis je en formuler un sur ce mème terrain? Merci de m'éclairer..
Aucune valeur ce compromis.
Madame "la vendeuse" est-elle décidée de vendre aujourd'hui ?
je souhaite acquérir un terrain sur lequel il y a déja eu un compromis rédigé il y a 18 mois,en aout 2010,et signé que par un seul des vendeurs,l'ex épouse s'étant refusé de signé a l'époque.Ce compromis a t il donc une qulelconque validité comme veut me le faire entendre ma notaire,ou puis je en formuler un sur ce mème terrain? Merci de m'éclairer..
Aucune valeur ce compromis.
Madame "la vendeuse" est-elle décidée de vendre aujourd'hui ?
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