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Compromis avec manque d'une signature

dimsand - 7 mai 2012 à 20:58
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 mai 2012 à 21:02
Bonjour,
je souhaite acquérir un terrain sur lequel il y a déja eu un compromis rédigé il y a 18 mois,en aout 2010,et signé que par un seul des vendeurs,l'ex épouse s'étant refusé de signé a l'époque.Ce compromis a t il donc une qulelconque validité comme veut me le faire entendre ma notaire,ou puis je en formuler un sur ce mème terrain? Merci de m'éclairer..

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Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
7 mai 2012 à 21:02
Bonjour,

je souhaite acquérir un terrain sur lequel il y a déja eu un compromis rédigé il y a 18 mois,en aout 2010,et signé que par un seul des vendeurs,l'ex épouse s'étant refusé de signé a l'époque.Ce compromis a t il donc une qulelconque validité comme veut me le faire entendre ma notaire,ou puis je en formuler un sur ce mème terrain? Merci de m'éclairer..

Aucune valeur ce compromis.

Madame "la vendeuse" est-elle décidée de vendre aujourd'hui ?
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