Redevance audiovisuelle qui doit payer ?
suzanne59
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7 mai 2012 à 14:23
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 7 mai 2012 à 18:57
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CDPY76
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7 mai 2012 à 18:57
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C'est le redevable de la taxe d'habitation qui paie la contribution à l'audiovisuel public même si le poste de télévision appartient à un des co-occupants non redevables de la taxe d'habitation.
Quand vous dites conjoint, je suppose qu'il faut entendre "mari". Dans ce cas, vous faites une déclaration commune (M et Mme). Je ne vois pas en quoi la redevance audiovisuelle pose problème.
Quand vous dites conjoint, je suppose qu'il faut entendre "mari". Dans ce cas, vous faites une déclaration commune (M et Mme). Je ne vois pas en quoi la redevance audiovisuelle pose problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...