Chronopost =en =retard
Fermé
kathaline
-
7 mai 2012 à 12:34
josse34 Messages postés 57 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2023 - 13 août 2015 à 11:41
josse34 Messages postés 57 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2023 - 13 août 2015 à 11:41
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1 réponse
Bonjour,
Lisez les CGV de Chronopost :
"En cas de retard à la livraison de son fait, CHRONOPOST s'engage à régler une indemnité qui ne peut excéder le prix du transport, droits, taxes et frais divers exclus, (conformément à
l'article 22.3 du contrat type - décret n° 99-269 du 6 avril 1999).
Les colis ayant fait l'objet d'un supplément de traitement Hors Normes ne feront pas l'objet de remboursement en cas de retard de livraison.
7.3 PREJUDICE INDEMNISABLE
CHRONOPOST ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu'en soit la cause."
http://www.chronopost.fr/transport-express/webdav/site/chronov4/users/chronopost/public/pdf/cgv.pdf
Cdlt
Lisez les CGV de Chronopost :
"En cas de retard à la livraison de son fait, CHRONOPOST s'engage à régler une indemnité qui ne peut excéder le prix du transport, droits, taxes et frais divers exclus, (conformément à
l'article 22.3 du contrat type - décret n° 99-269 du 6 avril 1999).
Les colis ayant fait l'objet d'un supplément de traitement Hors Normes ne feront pas l'objet de remboursement en cas de retard de livraison.
7.3 PREJUDICE INDEMNISABLE
CHRONOPOST ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu'en soit la cause."
http://www.chronopost.fr/transport-express/webdav/site/chronov4/users/chronopost/public/pdf/cgv.pdf
Cdlt
13 août 2015 à 11:41