Patrimoine privé et actif professionnel

Jo - 5 mai 2012 à 10:37
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 5 mai 2012 à 15:36
Bonjour,

J'exerce depuis 2005 une activité libérale à titre individuel (consultant-formateur).
j'ai opté pour le régime BNC, déclaration contrôlée. J'ai acquis en mai 2011 une maison de 110 m2, en résidence principale. J'ai contracté pour cet achat un emprunt que je rembourse chaque mois (capital + intérêts)
Cette maison comporte un bureau de 10 m2 que j'utilise à des fins uniquement professionnelles. Je n'y reçois pas de clients.

Ma question :

Comment affecter ce bureau à mon actif professionnel ? Suffit-il de passer en immobilisation environ 9% du prix d'achat de la maison, et de déduire le même pourcentage des frais de notaire, intérêts d'emprunt, frais de gaz-électricité, taxe foncière, assurance, etc. ? Y a-t-il des frais que je ne peux pas déduire de mes impôts ?

Quels sont les risques que je prends à faire cette affectation ?

Merci d'avance

Jo

3 réponses

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
5 mai 2012 à 13:28
Oulah.......

Il y a une différence entre amortir un intérêt d'emprunt partiellement et inscrire votre bien immobilier à l'actif de votre activité... Les plus values notamment en cas de cession de votre maison ne sont pas calculées pareil.

Rapprochez vous de votre service des impôts professionnels ou envoyez leur une question écrite.
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jtbb Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 4
5 mai 2012 à 14:42
Le plus simple est de vous facturer un loyer. correspondant au prix du marché pour la location d'un bureau de 10 m2. Les revenus de la locations seront déclarés en revenus fonciers et la charge correspondante déduite de votre revenu foncier.
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
5 mai 2012 à 15:36
En cas de souci financier concernant votre activité, si jamais vous indiquez que le bureau est un actif pro, celui-ci pourra faire l'objet d'une saisie....
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