Syndic et ses droits

Cambridge -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-on obligé de prévenir le syndic de la location de notre appartement? Ce dernier demande le nom du locataire, la date d'entrée dans l'appartement...

Merci de votre réponse

3 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Obliger , je ne crois pas, mais par évidence , ceci afin qu'il puisse avoir les coordonnées des habitants de l'immeuble en cas de nécessite.
    0
  2. sirx
     
    vous n'êtes en aucun cas obligé de prévenir le syndic
    ceci étant, pour par exemple
    faire établir les étiquettes normalisées de boite aux lettres il est possible que les syndic en ait besoin, mais ce n'est jamais une obligation légale
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Ou en cas de trouble de voisinage, informations pour des travaux, ect ect
      0
  3. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    pas prévu par la loi,

    consulter le réglement de la copropriété

    Le fichier du syndic est composé des copropriétaires de chaque lot
    0