Syndic et ses droits
Cambridge
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-on obligé de prévenir le syndic de la location de notre appartement? Ce dernier demande le nom du locataire, la date d'entrée dans l'appartement...
Merci de votre réponse
Est-on obligé de prévenir le syndic de la location de notre appartement? Ce dernier demande le nom du locataire, la date d'entrée dans l'appartement...
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3 réponses
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Bonsoir
Obliger , je ne crois pas, mais par évidence , ceci afin qu'il puisse avoir les coordonnées des habitants de l'immeuble en cas de nécessite. -
vous n'êtes en aucun cas obligé de prévenir le syndic
ceci étant, pour par exemple
faire établir les étiquettes normalisées de boite aux lettres il est possible que les syndic en ait besoin, mais ce n'est jamais une obligation légale -
pas prévu par la loi,
consulter le réglement de la copropriété
Le fichier du syndic est composé des copropriétaires de chaque lot