Syndic et ses droits

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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-on obligé de prévenir le syndic de la location de notre appartement? Ce dernier demande le nom du locataire, la date d'entrée dans l'appartement...

Merci de votre réponse

3 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 255
 
Bonsoir
Obliger , je ne crois pas, mais par évidence , ceci afin qu'il puisse avoir les coordonnées des habitants de l'immeuble en cas de nécessite.
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sirx
 
vous n'êtes en aucun cas obligé de prévenir le syndic
ceci étant, pour par exemple
faire établir les étiquettes normalisées de boite aux lettres il est possible que les syndic en ait besoin, mais ce n'est jamais une obligation légale
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 255
 
Ou en cas de trouble de voisinage, informations pour des travaux, ect ect
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941
 
pas prévu par la loi,

consulter le réglement de la copropriété

Le fichier du syndic est composé des copropriétaires de chaque lot
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