Cas d' une mineure maman
LB1529
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patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
Je suis belle-mère d'une jeune fille de 16ans maman d'une petite fille de 15mois.
La jeune fille a eu un N° d'allocataire lors de sa grossesse.
La jeune fille est rattachée fiscalement à sa mère.
La jeune fille touche l'allocation de base et le RSA (le papa ne pouvait pas subvenir aux besoins de son bébé)
Le 10 septembre avec accord de ses parents et du SDAFF, le jeune fille habite un logement autonome avec le papa du bébé.
Le couple a fait une déclaration de couple auprès de la CAF sous le N° allocataire de la jeune fille.
Elle touche désormais allocation de base et l' APL.
Je me demande si tout cela est normal étant donné qu'elle est mineure.
on ne veut pas être dans l'illégalité et faire une arnaque à la CAF.
La jeune fille touche directement la pension alimentaire, mais celle ci étant déclarée dans la déclaration d'impôt de sa mère à laquelle elle est rattachée...elle ne déclare pas la pension comme un revenu...mais devrait elle le faire ? Je rappelle qu'elle est mineure.
Merci d'avance
Je suis belle-mère d'une jeune fille de 16ans maman d'une petite fille de 15mois.
La jeune fille a eu un N° d'allocataire lors de sa grossesse.
La jeune fille est rattachée fiscalement à sa mère.
La jeune fille touche l'allocation de base et le RSA (le papa ne pouvait pas subvenir aux besoins de son bébé)
Le 10 septembre avec accord de ses parents et du SDAFF, le jeune fille habite un logement autonome avec le papa du bébé.
Le couple a fait une déclaration de couple auprès de la CAF sous le N° allocataire de la jeune fille.
Elle touche désormais allocation de base et l' APL.
Je me demande si tout cela est normal étant donné qu'elle est mineure.
on ne veut pas être dans l'illégalité et faire une arnaque à la CAF.
La jeune fille touche directement la pension alimentaire, mais celle ci étant déclarée dans la déclaration d'impôt de sa mère à laquelle elle est rattachée...elle ne déclare pas la pension comme un revenu...mais devrait elle le faire ? Je rappelle qu'elle est mineure.
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour,
Qu'est ce que c'est cette allocation de base?
Cette jeune mère est dans ces droits. Elle a dans un premier temps droit aux allocations vu qu'elle a un enfant; Ensuite ils se sont mis en couple dans un logement, là aussi ils peuvent toucher l'APL.
Par contre tu dis que cette jeune mère perçoit une pension alimentaire, mais de la part de qui?
Qu'est ce que c'est cette allocation de base?
Cette jeune mère est dans ces droits. Elle a dans un premier temps droit aux allocations vu qu'elle a un enfant; Ensuite ils se sont mis en couple dans un logement, là aussi ils peuvent toucher l'APL.
Par contre tu dis que cette jeune mère perçoit une pension alimentaire, mais de la part de qui?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'allocation de base, c'est l'allocation pour l'enfant, normal.
je me pose sûrement trop de questions, mais la mère ne veut plus voir sa fille, elle ne nous parle pas, et elle a fait plein de démarches qu'on découvre de jour en jour...on a déjà déceler 2 fraudes...donc maintenant on fait attention quand on découvre des trucs..
et ça fait baisser le RSA d'autant .. hélas.
donc on est toujours aussi fauché, pension ou pas, quand on est au RSA.
là si elle vit donc avec son conjoint, le père de son enfant, ils ont droit, si aucune activité professionnelle à :
- des APL
- la paje ( prestation accueil jeune enfant ) 182,43€
- plafond de ressources atteignables, RSA couple 1 enfant, non SDF = 713,82€
713,82€ moins paje 182,43€ = 531,39€ de RSA
531,39€ auxquels donc il faut encore oter, pensions eventuelles, aides familiales régulières éventuelles, 0,25% des épargnes dispo, y compris des enfants ( livret A, etc .. )
Et si le conjoint à une activité professionnelle, c'est encore d'autres calculs, ce n'est pu du RSA socle, mais alors du RSA activité.