Déclaration d'impôts 2012
Solange
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants. Mes parents m'ont transmis par donation leur maison en 2005 et mes 2 frères ont eu leur part. Ma mère est décédée en 2008 et mon père le 8 mars 2011. Depuis le décès de mon père leur maison qui est devenue la mienne est toujours fermée et devrait être vendue en fin de cette année. Je vais recevoir la Déclaration d'Impôts 2012. Que dois-je déclarer en devenant propriétaire. Merci
Nous sommes 3 enfants. Mes parents m'ont transmis par donation leur maison en 2005 et mes 2 frères ont eu leur part. Ma mère est décédée en 2008 et mon père le 8 mars 2011. Depuis le décès de mon père leur maison qui est devenue la mienne est toujours fermée et devrait être vendue en fin de cette année. Je vais recevoir la Déclaration d'Impôts 2012. Que dois-je déclarer en devenant propriétaire. Merci
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5 réponses
La propriété en tant que telle n'a rien à voir avec la déclaration 2012 des revenus de 2011, par contre vous serez concerné par la taxe foncière et la taxe d'habitation de cette maison qui vous appartient.
Si votre père est décédé l'an passé alors il y a eu succession, vous devez donc avoir déposé une déclaration de succession et le cas échéant payé des droits sur cette succession.
Donc en théorie rien ne s'ajoute à votre déclaration de revenus si tout à été fait.
Si votre père est décédé l'an passé alors il y a eu succession, vous devez donc avoir déposé une déclaration de succession et le cas échéant payé des droits sur cette succession.
Donc en théorie rien ne s'ajoute à votre déclaration de revenus si tout à été fait.
Solange
Non il n'y a pas eu de succession de faite, que la donnation, c'est le notaire qui me la confirmé hier. Il avait fait le nécessaire auprès de sa banque et avait partagé en 3 ce qu'il avait en banque (810€) qu'il nous a donné. C'est tout. Donc en fonction de mon 2ème message que dois-je inscrire et déclarer sur sa déclaration d'impôt (que j'ai reçu ce matin). Merci
Bonjour,
Suite au décès, je suppose que le notaire est chargé de régler la succession. Etant désormais propriétaire au 1er janvier 2012, la taxe foncière sera émise à votre nom.
Habitez-vous cette maison ? Est-elle meublée ? En fonction de l'adresse que vous mentionnerez sur votre déclaration des revenus, le centre des finances déterminera où se situe votre résidence principale. Si c'est cette maison, vous recevrez alors la taxe d'habitation en tant que résidence principale.
Si vous ne l'habitez pas mais qu'elle est meublée, vous recevrez la taxe d'habitation en tant que résidence secondaire.
Suite au décès, je suppose que le notaire est chargé de régler la succession. Etant désormais propriétaire au 1er janvier 2012, la taxe foncière sera émise à votre nom.
Habitez-vous cette maison ? Est-elle meublée ? En fonction de l'adresse que vous mentionnerez sur votre déclaration des revenus, le centre des finances déterminera où se situe votre résidence principale. Si c'est cette maison, vous recevrez alors la taxe d'habitation en tant que résidence principale.
Si vous ne l'habitez pas mais qu'elle est meublée, vous recevrez la taxe d'habitation en tant que résidence secondaire.
Oui la Taxe Foncière m'incombe. Non je ne l'habite pas. Je disais dans mon premier message que depuis le décès de notre père le 8 mars 2011 la maison est fermée. Moi j'habite ailleurs. Ce n'est pas ma résidence principale. La déclaration d'impôts est au nom de notre père via mon nom et mon adresse puisque je l'ai reçu chez moi. Dois-je barrer les 4 pages de la déclaration et joindre encore une fois une copie d'acte de décès ? En 2011 notre père n'a vécu que 2 mois et 7 jours. Jusqu'à présent je n'ai pas eu le courage de retourner dans la maison mais je vais essayer de la vendre car trop de souci avec. La déclaration est pré-remplie avec un montant de retraite+carsaf+malakoff+novalis. Tout ça pour 2 mois d'existence. Je suis complètement perdue. Comment dois-je remplir sa déclaration ?
Bonjour,
Que dois-je déclarer en devenant propriétaire
Vous êtes déjà propriétaire.
C'est quand vous la vendrez que vous paierez éventuellement une taxe sur la plus-value.
Si vous ne louez pas le bien, cela n'a rien à voir avec la déclaration de revenus.
Cdlt
Que dois-je déclarer en devenant propriétaire
Vous êtes déjà propriétaire.
C'est quand vous la vendrez que vous paierez éventuellement une taxe sur la plus-value.
Si vous ne louez pas le bien, cela n'a rien à voir avec la déclaration de revenus.
Cdlt
Normalement, suite au décès, vous aviez 6 mois pour faire la déclaration des revenus de votre père (ce délai est passé à un an en 2012).
Ce qui est étonnant dans cette affaire, c'est que le notaire ne vous conseille pas, car souvent, c'est lui qui renseigne dans la manière d'opérer. L'avez-vous contacté ?
Le mieux serait d'aller au centre des finances afin qu'un agent vous aide dans vos démarches.
Ce qui est étonnant dans cette affaire, c'est que le notaire ne vous conseille pas, car souvent, c'est lui qui renseigne dans la manière d'opérer. L'avez-vous contacté ?
Le mieux serait d'aller au centre des finances afin qu'un agent vous aide dans vos démarches.
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Comment dois-je remplir sa déclaration ?
Vous renvoyez cette déclaration au centre des finances indiqué sans rien modifier dès lors que cette déclaration est préremplie.
Sous les nom et adresse de votre père figurant sur la première page de la déclaration mentionnez, en rouge "décédé le 8 mars 2011".
Tout au bas de cette première page,rubrique "SIGNATURE DU OU DES DECLARANTS", indiquez vos nom,prénoms,adresse et lien de parenté (fille du défunt).
Vous recevrez l'avis d'imposition, négatif bien sûr puisque les sommes perçues en 2 mois d'existence sont d'un montant trop faible pour être imposée.
Vous renvoyez cette déclaration au centre des finances indiqué sans rien modifier dès lors que cette déclaration est préremplie.
Sous les nom et adresse de votre père figurant sur la première page de la déclaration mentionnez, en rouge "décédé le 8 mars 2011".
Tout au bas de cette première page,rubrique "SIGNATURE DU OU DES DECLARANTS", indiquez vos nom,prénoms,adresse et lien de parenté (fille du défunt).
Vous recevrez l'avis d'imposition, négatif bien sûr puisque les sommes perçues en 2 mois d'existence sont d'un montant trop faible pour être imposée.
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