Scooter sans immatriculation
LoL56
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai récemment acheter un scooter, mais le vendeur ne m'as pas donné l'immatriculation ni la carte grise par contre j'ai la facture de quand il l'as acheter au garage et un acte de vente, puis j'ai trouvé dans le scooter un certificat d'assurance donc je voulais savoir si il y avait moyen que par le billais de ce certificat, je puisse connaitre l'immatriculation du véhicule pour le faire assurer a mon nom ?
merci
j'ai récemment acheter un scooter, mais le vendeur ne m'as pas donné l'immatriculation ni la carte grise par contre j'ai la facture de quand il l'as acheter au garage et un acte de vente, puis j'ai trouvé dans le scooter un certificat d'assurance donc je voulais savoir si il y avait moyen que par le billais de ce certificat, je puisse connaitre l'immatriculation du véhicule pour le faire assurer a mon nom ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou bien est un numéro d'immatriculation comme "2 lettre. 3 chiffres . 2 lettres" ?
NUMERO : TE90534190
Mais pas à une immatriculation.
Il va falloir commencer par immatriculer ce véhicule avec la facture en préfecture,
avant de pouvoir l'assurer.