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2 réponses
BOnjour
Je viens de lire votre post du 30/4 (Il aurait fallu continuer la conversation sur le même)
Ce que verse l'employeur n'est certainement qu'une participation, mais ne représente pas la totalité de la cotisation, puisque vous en payiez une partie.
Dès lors qu'il y a eu non paiement de votre part, la mutuelle a du mettre en oeuvre ce qui est prévu à leur règlement intérieur.
SI vous n'êtes pas d'accord, faites leur une LRAR leur indiquant votre désaccord, mais attention, si cette demande de rembousement est bien prévue dans le règlement de cette mutuelle, vous risquez des poursuites.
Dans l'immédiat, la société de recouvrement ne peut agir que si il y a eu un jugement. Est-ce le cas ?
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Je viens de lire votre post du 30/4 (Il aurait fallu continuer la conversation sur le même)
Ce que verse l'employeur n'est certainement qu'une participation, mais ne représente pas la totalité de la cotisation, puisque vous en payiez une partie.
Dès lors qu'il y a eu non paiement de votre part, la mutuelle a du mettre en oeuvre ce qui est prévu à leur règlement intérieur.
SI vous n'êtes pas d'accord, faites leur une LRAR leur indiquant votre désaccord, mais attention, si cette demande de rembousement est bien prévue dans le règlement de cette mutuelle, vous risquez des poursuites.
Dans l'immédiat, la société de recouvrement ne peut agir que si il y a eu un jugement. Est-ce le cas ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement