PV pour voiture vendue
doangmala
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doangmala -
doangmala -
Bonjour,
Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter...je vous expose mon cas.
J'habitais en Guyane jusqu'en 2009...avant mon départ j'ai vendu ma voiture à un particulier. Aujourd'hui, presque 3 ans après, je reçois une amende majorée pour une infraction réalisée en Guyane. La plaque et la marque correspondent bien à mon ancienne voiture. Le hic est que je n'ai plus la copie du certificat de cession...
Que dois-je faire ?
Encore merci d'avance
Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter...je vous expose mon cas.
J'habitais en Guyane jusqu'en 2009...avant mon départ j'ai vendu ma voiture à un particulier. Aujourd'hui, presque 3 ans après, je reçois une amende majorée pour une infraction réalisée en Guyane. La plaque et la marque correspondent bien à mon ancienne voiture. Le hic est que je n'ai plus la copie du certificat de cession...
Que dois-je faire ?
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3 réponses
Bonjour,
Suite à la vente, aviez-vous bien transmis à la préfecture le document de cession qui lui revient ?
Suite à la vente, aviez-vous bien transmis à la préfecture le document de cession qui lui revient ?
Bonjour
Honnetement je ne m'en souviens pas car il y a presque 3 ans...
Je pense que oui mais je n'ai aucunes certitudes. De plus, sans tirer à bouler rouge sur l'administration, l'administration métropolitaine est particulière, alors imaginez outre-mer...
Merci
Cordialement
Honnetement je ne m'en souviens pas car il y a presque 3 ans...
Je pense que oui mais je n'ai aucunes certitudes. De plus, sans tirer à bouler rouge sur l'administration, l'administration métropolitaine est particulière, alors imaginez outre-mer...
Merci
Cordialement
Bonjour,
Je ma trouve dans la même situation que vous, j'ai reçu une contravention majoré pour un véhicule que j'ai vendu il y a 6 ans, aujourd'hui je suis incapable de retrouver la copie du certificat de cession en préfecture la cession n'a pas été enregistrée.
A ce jour je ne sais pas quels sont les recours qui s'offrent à moi pour prouver que le véhicule ne m'appartient plus.
Si vous avez une information je vous remercie d'avance car cette sutuation est une impasse très difficile à gérer.
Je ma trouve dans la même situation que vous, j'ai reçu une contravention majoré pour un véhicule que j'ai vendu il y a 6 ans, aujourd'hui je suis incapable de retrouver la copie du certificat de cession en préfecture la cession n'a pas été enregistrée.
A ce jour je ne sais pas quels sont les recours qui s'offrent à moi pour prouver que le véhicule ne m'appartient plus.
Si vous avez une information je vous remercie d'avance car cette sutuation est une impasse très difficile à gérer.
Bonjour
Mon cas n'est pas réglé mais j'ai réussit à retrouver le certificat de session !!! J'ai contacté mon (ancienne) assurance qui avait conservé ce document.
Faites de même et avec un peu de chance vous remettrez la main dessus.
Toutefois sur le formulaire de réclamation que vous devez demander à rennes, certains renseignements doivent être indiqué sous peine de non recevabilité...n° de permis, date et lieu de naissance du nouveau conducteur !!!! Comme si on demandait se genre de renseignements à la vente d'un véhicule.
Bon courage
Mon cas n'est pas réglé mais j'ai réussit à retrouver le certificat de session !!! J'ai contacté mon (ancienne) assurance qui avait conservé ce document.
Faites de même et avec un peu de chance vous remettrez la main dessus.
Toutefois sur le formulaire de réclamation que vous devez demander à rennes, certains renseignements doivent être indiqué sous peine de non recevabilité...n° de permis, date et lieu de naissance du nouveau conducteur !!!! Comme si on demandait se genre de renseignements à la vente d'un véhicule.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...