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blux
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18 novembre 2024
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3 mai 2012 à 16:35
3 mai 2012 à 16:35
Salut,
le locataire n'a pas a te rappeler, seul le propriétaire peut le faire.
De plus, concernant les prises, ce sont des éléments qui auraient pu être vérifiés lors de l'état des lieux...
Qui dit que le locataire actuel ne les a pas endommagées ?
Les textes de loi ne prévoient une clause de réserve que pour le chauffage, puisqu'il arrive que des logements soient chauffés par une installation collective qui n'est pas toujours en route lors de l'état des lieux.
En tout état de cause, cette 'clause' de l'état des lieux est illégale donc réputée non écrite.
le locataire n'a pas a te rappeler, seul le propriétaire peut le faire.
De plus, concernant les prises, ce sont des éléments qui auraient pu être vérifiés lors de l'état des lieux...
Qui dit que le locataire actuel ne les a pas endommagées ?
Les textes de loi ne prévoient une clause de réserve que pour le chauffage, puisqu'il arrive que des logements soient chauffés par une installation collective qui n'est pas toujours en route lors de l'état des lieux.
En tout état de cause, cette 'clause' de l'état des lieux est illégale donc réputée non écrite.
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