Sans ressources mais sans RSA

sengatof71 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2012 - 3 mai 2012 à 15:43
 patdu49 - 5 mai 2012 à 04:57
Bonjour,

mon conjoint est sans ressources d'ou une cessation activité le 30.04.2012. la CAF nous dit qu'il n'a pas le droit au RSA, or avec mon salaire 1500 net, nous ne pouvons pas tout payer. il a une pension alimentaire à donner. pourquoi la CAF ne prend t'elle pas cette charge en compte, je comprends que le pret maison, c'est un choix.

si quelqu'un peut me donner une solution ou me dire si la CAF doit prendre en compte les charges (pension alimentaire - pret professionnel en cours...)

merci pour votre aide

4 réponses

Bonjour,

Pour le calcul du RSA, toutes les ressources sont prises en charges, et ici ce sont les votre qui sont prises en compte, et vous dépassez bien largement le plafond.
Mais votre conjoint ne peut pas avoir d'indemnités d'assedic???

Cordialement
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non aucune indemnité car il était en entreprise individuelle... il a RDV lundi avec un conseillé à pole emploi. mais pourquoi ne prennent ils pas les charges du moins les pensions alimentaires...
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anticonformiste Messages postés 481 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2018 37
4 mai 2012 à 19:32
Bonjour,

Eh oui comme le dit fleurette, pour le calcule du RSA toutes les ressources du foyer sont pris en compte.
Si tu as un salaire de 1500 euros net, ton mari et toi dépassez largement le plafond du RSA. A savoir pour un couple seul c'est 712, 40 euros, a cette somme on retient un forfait logement, ce qui revient réellement à 598,42 euros.
Même si ton mari paie une pension alimentaire, vous dépassez toujours le plafond (à moins que la pension soit de 1000 euros, xd ).

Après un cessation d'activité je ne pense pas que l'on puisse prétendre au assedic. Depuis combien de temps ton mari était à son compte, si cela fait moins de 3 ans je pense qu'il peut récupérer un reliquat de ses droits.
http://www.netpme.fr/question-internaute/230-puis-je-pretendre-allocations-chomage-si-je-depose-bilan-mon-sarl.html
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
Modifié par sophiag le 4/05/2012 à 20:01
Bonsoir
Votre mari ou ami doit saisir le JAF afin de faire supprimer (pardon, pas supprimer, mais réviser) la pension alimentaire puisqu'il n'a plus de ressources.
En attendant, il doit continuer à la payer, mais qu'il se dépêche des maintenant de lancer la requete.
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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anticonformiste Messages postés 481 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2018 37
4 mai 2012 à 19:56
Ha oui c'est vrai ça. Je n'y avais pas pensé. Monsieur, vu qu'il n'a plus de revenu (c'est le cas de le dire) peut demander à faire supprimer la pension. L'ex pourra ensuite s'en retourner vers la CAF pour se faire attribuer l'ASF.
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pour le RSA, vu que toi donc tu as un revenu professionnel, il ne sagirait que de RSA dit "activité"

le calcul est le suivant :

62% des salaires net, donc de 1500€ net = 930€
930€ + forfait RSA couple sans enfant 598,42 = 1528,42€ de revenus atteignables RSA compris.

1528,42€ moins 1500€ = 28,42€ de RSA activité.

de ce montant, il faut également oter, 0,25% des épargnes du foyer fiscal.
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