Sans ressources mais sans RSA
sengatof71
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patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
mon conjoint est sans ressources d'ou une cessation activité le 30.04.2012. la CAF nous dit qu'il n'a pas le droit au RSA, or avec mon salaire 1500 net, nous ne pouvons pas tout payer. il a une pension alimentaire à donner. pourquoi la CAF ne prend t'elle pas cette charge en compte, je comprends que le pret maison, c'est un choix.
si quelqu'un peut me donner une solution ou me dire si la CAF doit prendre en compte les charges (pension alimentaire - pret professionnel en cours...)
merci pour votre aide
mon conjoint est sans ressources d'ou une cessation activité le 30.04.2012. la CAF nous dit qu'il n'a pas le droit au RSA, or avec mon salaire 1500 net, nous ne pouvons pas tout payer. il a une pension alimentaire à donner. pourquoi la CAF ne prend t'elle pas cette charge en compte, je comprends que le pret maison, c'est un choix.
si quelqu'un peut me donner une solution ou me dire si la CAF doit prendre en compte les charges (pension alimentaire - pret professionnel en cours...)
merci pour votre aide
4 réponses
Bonjour,
Pour le calcul du RSA, toutes les ressources sont prises en charges, et ici ce sont les votre qui sont prises en compte, et vous dépassez bien largement le plafond.
Mais votre conjoint ne peut pas avoir d'indemnités d'assedic???
Cordialement
Pour le calcul du RSA, toutes les ressources sont prises en charges, et ici ce sont les votre qui sont prises en compte, et vous dépassez bien largement le plafond.
Mais votre conjoint ne peut pas avoir d'indemnités d'assedic???
Cordialement
ssengatof71
non aucune indemnité car il était en entreprise individuelle... il a RDV lundi avec un conseillé à pole emploi. mais pourquoi ne prennent ils pas les charges du moins les pensions alimentaires...
Bonjour,
Eh oui comme le dit fleurette, pour le calcule du RSA toutes les ressources du foyer sont pris en compte.
Si tu as un salaire de 1500 euros net, ton mari et toi dépassez largement le plafond du RSA. A savoir pour un couple seul c'est 712, 40 euros, a cette somme on retient un forfait logement, ce qui revient réellement à 598,42 euros.
Même si ton mari paie une pension alimentaire, vous dépassez toujours le plafond (à moins que la pension soit de 1000 euros, xd ).
Après un cessation d'activité je ne pense pas que l'on puisse prétendre au assedic. Depuis combien de temps ton mari était à son compte, si cela fait moins de 3 ans je pense qu'il peut récupérer un reliquat de ses droits.
http://www.netpme.fr/question-internaute/230-puis-je-pretendre-allocations-chomage-si-je-depose-bilan-mon-sarl.html
Eh oui comme le dit fleurette, pour le calcule du RSA toutes les ressources du foyer sont pris en compte.
Si tu as un salaire de 1500 euros net, ton mari et toi dépassez largement le plafond du RSA. A savoir pour un couple seul c'est 712, 40 euros, a cette somme on retient un forfait logement, ce qui revient réellement à 598,42 euros.
Même si ton mari paie une pension alimentaire, vous dépassez toujours le plafond (à moins que la pension soit de 1000 euros, xd ).
Après un cessation d'activité je ne pense pas que l'on puisse prétendre au assedic. Depuis combien de temps ton mari était à son compte, si cela fait moins de 3 ans je pense qu'il peut récupérer un reliquat de ses droits.
http://www.netpme.fr/question-internaute/230-puis-je-pretendre-allocations-chomage-si-je-depose-bilan-mon-sarl.html
Bonsoir
Votre mari ou ami doit saisir le JAF afin de faire supprimer (pardon, pas supprimer, mais réviser) la pension alimentaire puisqu'il n'a plus de ressources.
En attendant, il doit continuer à la payer, mais qu'il se dépêche des maintenant de lancer la requete.
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Votre mari ou ami doit saisir le JAF afin de faire supprimer (pardon, pas supprimer, mais réviser) la pension alimentaire puisqu'il n'a plus de ressources.
En attendant, il doit continuer à la payer, mais qu'il se dépêche des maintenant de lancer la requete.
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
pour le RSA, vu que toi donc tu as un revenu professionnel, il ne sagirait que de RSA dit "activité"
le calcul est le suivant :
62% des salaires net, donc de 1500€ net = 930€
930€ + forfait RSA couple sans enfant 598,42 = 1528,42€ de revenus atteignables RSA compris.
1528,42€ moins 1500€ = 28,42€ de RSA activité.
de ce montant, il faut également oter, 0,25% des épargnes du foyer fiscal.
le calcul est le suivant :
62% des salaires net, donc de 1500€ net = 930€
930€ + forfait RSA couple sans enfant 598,42 = 1528,42€ de revenus atteignables RSA compris.
1528,42€ moins 1500€ = 28,42€ de RSA activité.
de ce montant, il faut également oter, 0,25% des épargnes du foyer fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...