Ravalement, la boutique paye aussi ?
bolutherie
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bolutherie -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local professionnel dans lequel je pratique mon activité. Vis-à-vis de la copropriété de l'immeuble, je suis propriétaire de la façade, c'est-à-dire que son entretien est totalement à ma charge.
Mais, "du coup", suis-je concernée par les dépenses liées au ravalement de la façade de l'immeuble qui commence donc à partir du 1er étage ?
Merci pour votre réponse
Bolutherie
Je suis propriétaire d'un local professionnel dans lequel je pratique mon activité. Vis-à-vis de la copropriété de l'immeuble, je suis propriétaire de la façade, c'est-à-dire que son entretien est totalement à ma charge.
Mais, "du coup", suis-je concernée par les dépenses liées au ravalement de la façade de l'immeuble qui commence donc à partir du 1er étage ?
Merci pour votre réponse
Bolutherie
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3 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas comment est votre immeuble, mais normalement, le ravalement commence à partir du sol, et non à partir du premier étage, et les lots paient en fonction des millièmes.
Le mieux serait de prendre contact avec le syndic et de s'expliquer.
Je ne sais pas comment est votre immeuble, mais normalement, le ravalement commence à partir du sol, et non à partir du premier étage, et les lots paient en fonction des millièmes.
Le mieux serait de prendre contact avec le syndic et de s'expliquer.
Bonjour,
Oui, vous êtes concernée...
Le ravalement relève de la conservation et de l'entretien des "Parties communes" de la Copropriété.
Les frais correspondant entrent naturellement dans la catégorie des charges générales. Il doivent être supportés par tous les lots, y compris ceux situés dans une partiede l'Immeuble ne faisant pas l'objet du ravalement (sauf en cas de spécialisation des charges).
Même les locaux commerciaux ayant déjà à leur charge exclusive l'entretien de leur devanture doivent participer (CA de Paris, 23e B du 30.11.00,
n° 1999/22570).
Toute clause du Règlement de copropriété qui dispenserait de frais de ravalement les locaux du Rez-de-chaussée ou du sous-sol serait illégale (Cass. 3e civ. du 8.7.98, n° 96-21.629).
Cordialement.
Oui, vous êtes concernée...
Le ravalement relève de la conservation et de l'entretien des "Parties communes" de la Copropriété.
Les frais correspondant entrent naturellement dans la catégorie des charges générales. Il doivent être supportés par tous les lots, y compris ceux situés dans une partiede l'Immeuble ne faisant pas l'objet du ravalement (sauf en cas de spécialisation des charges).
Même les locaux commerciaux ayant déjà à leur charge exclusive l'entretien de leur devanture doivent participer (CA de Paris, 23e B du 30.11.00,
n° 1999/22570).
Toute clause du Règlement de copropriété qui dispenserait de frais de ravalement les locaux du Rez-de-chaussée ou du sous-sol serait illégale (Cass. 3e civ. du 8.7.98, n° 96-21.629).
Cordialement.
Grand merci pour cette réponse très précise.
J'aurais trouvé plus juste et plus normal que tout le monde participe à tout le ravalement de l'immeuble, ma devanture comprise.
Mais, bon.
Merci encore !
Cordialement
J'aurais trouvé plus juste et plus normal que tout le monde participe à tout le ravalement de l'immeuble, ma devanture comprise.
Mais, bon.
Merci encore !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et merci de votre réponse.
La règle semble bien être que le ravalement de la copropriété ne concerne pas les boutiques du rez-de-chaussée dont l'entretien de façade reste à la charge du propriétaire.
Demander au syndic ? Je ne suis pas tout à fait en confiance, il est déjà arrivé que j'ai à rappeler quelques règles glanées dans des associations, sans fâcher personne...
Je ne suis pas certaine d'être concernée par le ravalement. S'il s'agissait de la toiture, je ne me poserais pas la question, cela irait de soi que je participe. Mais le ravalement n'inclut pas la façade de mon atelier, c'est pourquoi je m'interroge quant au principe en oeuvre.
Merci de m'avoir lue.
Il est certain qu'il y aura un grand nettoyage de l'ensemble avant peinture.
Dites-lui de vous donner une estimation de la dépense.
Lorsqu'on est en copropriété, on ne peut pas toujours raisonner comme dans un bâtiment particulier. Ainsi, j'ai eu à participer au ravalement de la façade donnant sur la rue, alors que mon logement était sur la façade opposée, et c'est normal. On fait partie d'un ensemble.
Bien sûr, si vous avez un revêtement particulier et différent du reste sur toute la partie du mur devant votre atelier, ils ne vont pas vous le refaire en aucun cas.
Les frais de ravalement sont partagés en fonction des millièmes, donc le calcul n'est pas possible si on enlève des millièmes.