resiliation bail en procedure de divorce

Question

Bonjour, 

Séparé de mon epouse depuis fin janvier, nous entamons une procedure de divorce.
Elle conserve le logement (opac) dont le bail est aux deux noms, mr mme.
Il m'a été conseillé de resilier ce bail pour moi-même, ce que je m'apprête à faire.
Le fait de résilier le bail en mon nom risque-t'il de lui faire perdre le bail en son nom, c'est à dire de lui faire perdre le logement, qu'elle occupe et ne veut pas quitter?
Merci.

sophiag · Answer

Bonjour
En fait, elle conserve le bail à son nom en vertu du jugement de divorce lui accordant la jouissance du logement et vous devez (je pense car je ne connais pas bien les modalités, renseignez vous auprès de votre bailleur) envoyez la copie du jugement ou de l'ordonnance de conciliation pour résilier votre bail.

Maintenant, il faut vérifier (nous avons des experts ici qui pourront vous répondre ) si vous restez solidaire ou pas , meme en cas de résiliation.
Déja lire votre contrat pour voir ce qui est indiqué.

le bombé · Answer

Merci pour votre réponse,

Il n'y a pas encore de jugement de divorce prononcé, nous sommes pour l'instant séparés, de fait.
D'où cette interrogation.
Quels sont les experts et comment prendre contact?
Merci encore

sophiag · Answer

Sur l'immobilier, je vais basculer votre sujet sur la location, ainsi, il aura plus de chance d'etre lu.

Resiliation bail en procedure de divorce

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