Resiliation bail en procedure de divorce
le bombé
Messages postés
700
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Séparé de mon epouse depuis fin janvier, nous entamons une procedure de divorce.
Elle conserve le logement (opac) dont le bail est aux deux noms, mr mme.
Il m'a été conseillé de resilier ce bail pour moi-même, ce que je m'apprête à faire.
Le fait de résilier le bail en mon nom risque-t'il de lui faire perdre le bail en son nom, c'est à dire de lui faire perdre le logement, qu'elle occupe et ne veut pas quitter?
Merci.
Séparé de mon epouse depuis fin janvier, nous entamons une procedure de divorce.
Elle conserve le logement (opac) dont le bail est aux deux noms, mr mme.
Il m'a été conseillé de resilier ce bail pour moi-même, ce que je m'apprête à faire.
Le fait de résilier le bail en mon nom risque-t'il de lui faire perdre le bail en son nom, c'est à dire de lui faire perdre le logement, qu'elle occupe et ne veut pas quitter?
Merci.
A voir également:
- Resiliation bail en procedure de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Procédure collective - Guide
- Attestation divorce - Guide
3 réponses
Bonjour
En fait, elle conserve le bail à son nom en vertu du jugement de divorce lui accordant la jouissance du logement et vous devez (je pense car je ne connais pas bien les modalités, renseignez vous auprès de votre bailleur) envoyez la copie du jugement ou de l'ordonnance de conciliation pour résilier votre bail.
Maintenant, il faut vérifier (nous avons des experts ici qui pourront vous répondre ) si vous restez solidaire ou pas , meme en cas de résiliation.
Déja lire votre contrat pour voir ce qui est indiqué.
En fait, elle conserve le bail à son nom en vertu du jugement de divorce lui accordant la jouissance du logement et vous devez (je pense car je ne connais pas bien les modalités, renseignez vous auprès de votre bailleur) envoyez la copie du jugement ou de l'ordonnance de conciliation pour résilier votre bail.
Maintenant, il faut vérifier (nous avons des experts ici qui pourront vous répondre ) si vous restez solidaire ou pas , meme en cas de résiliation.
Déja lire votre contrat pour voir ce qui est indiqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...