Droit de passage avec un portail
michelle
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30 avril 2012 à 19:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 avril 2012 à 20:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 avril 2012 à 20:56
Bonjour,
je suis proprietaire d'un corp de ferme qui se citue la premiere maison du hameau une entrée et une sotie mais je suis proprietaire de cette allée mon voisin a un droit de passage je ne lui refuse pas trés bonne entente mais quand je lui est annoncer l arrive d'un portail pour proteger les enfants des voitures qui roulent comme des fous ils me font la guerre depuis cette histoire mon portailn est toujours pas instaler je me renseigne donc pouvez-vous m'aider j aimerais etre dans mes droits meme en leur laissant la clef du portail cela ne me derangerais pas michelle
je suis proprietaire d'un corp de ferme qui se citue la premiere maison du hameau une entrée et une sotie mais je suis proprietaire de cette allée mon voisin a un droit de passage je ne lui refuse pas trés bonne entente mais quand je lui est annoncer l arrive d'un portail pour proteger les enfants des voitures qui roulent comme des fous ils me font la guerre depuis cette histoire mon portailn est toujours pas instaler je me renseigne donc pouvez-vous m'aider j aimerais etre dans mes droits meme en leur laissant la clef du portail cela ne me derangerais pas michelle
A voir également:
- Droit de passage avec un portail
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Peut on mettre un portail sur un droit de passage ✓ - Forum Immobilier
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2 réponses
feloxe
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30 avril 2012 à 20:56
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De toute façon a partir du moment ou vous fournissez la clef il ne peut pas s'opposer au portail
chiquefille
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30 avril 2012 à 19:54
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bonjour,
Pour quelle raison refuse t'il un portail ?
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chiquefille
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878
30 avril 2012 à 20:37
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un peu une excuse bidon je trouve.
Proposez leur un portail électrique, les visiteurs peuvent sonner et le portail être ouvert a distance.
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