droit de preenption

Question

Bonjour, 
je suis proprietaire d'une maison de campagne depuis une trentaine d'années située dans la loire.
je renoves celle-ci pendant mes congés et week-ends,j'ai un nouveau voisin qui viens d'acheter la maison en face de chez moi et la mairie l'a autorisé a ouvrir une fenetre et porte face a mon habitation.
ces ouverture  ne me dérange pas et lui etait necessaire pour reaménager sa maison.
je ne conteste pas ces ouvertures ,mais je pense que la mairie aurait au moins par politesse m'informer de ces travaux.
je m'entends tres bien avec ce voisin trés sympas.
le probleme est qu'il m'a informé que la mairie à mis un droit de prenption sur ma  maison sans jamais m'avoir informé et je doute de la legalité de cette action.     
ma maison à 220 ans  construite sur la place du village,depuis des années j'ai de nombreuses proposition d'achats que j'ai toujours refusé.
je souhaite avoir des infos sur la marche à suivre pour contester l'action de la mairie
en effet depuis trente ans j'ai toujours payé taxe fonciere ,habitation,racordement egout,enfouissement lignes edf ,etc....
aujourd'hui si j'ai bien compris je ne pourrais ma revendre ma maison si je le souhaite j'imagine que je peux etre exproprié mais j'ai surtout le sentiment de me faire voler et tout cela sans jamais avoir eté informé.
pouvez vous m'aider pour l'instant je fait celui qui n'est au courant de rien et je souhaiterais avoir des infos avant d'aller voir le maire.
d'avance merci

kasom · Accepted Answer

Bonjour

la mairie doit avoir un projet bien précis en ce qui concerne l'environnement autour de votre maison , elle ne vous a rien caché, 

A vous de vous tenir informé de ce qui passe dans votre quartier, la mairie consulte souvent pour les plans d'aménagement car ils doivent faire l'objet d'un vote en conseil municipal , et ensuite ils sont affichée ces rapports....

quand vous vendrez, si effectivement un projet a été décidé, votre maison sera préemptée , il vous faudra alors peut être batailler pour conserver le prix de vente.

pour l'expropriation la démarche est plus complexe, elle est généralement anticipée des années avant , alors dormez tranquille..

Quand vous irez au service urbanisme, rien ne vous empêche de demander la carte des zones où la mairie est susceptible de préempter, ces documents sont publics

b · Answer

bonsoir ,
merci pour la reponse je reste tout de meme inquiet je ne pense pas que la mairie me rachetera la maison a mon prix de vente.
le conseil municipal peux voter un droit de préenption mais par courtoisie et droit de recour j'aurais aimer etre informer plus officielement.
cordialement

pp · Answer

"mais je pense que la mairie aurait au moins par politesse m'informer de ces travaux"
Si la mairie doit informé les voisins chaque fois qu'un habitant dépose un permis, elle n'a pas fini d'envoyer des courriers.

Pour information les PC sont affiché en marie et consultable, vous pouvez passer à la mairie par courtoisie pour vous tenir au courtant de ce qui se passe dans votre commune.

Pour le droit de préemption, pour information c'est l'ensemble de notre commune qui est concerné depuis 5 ans, comme cela c'est tout le monde est sur le même plan à ce jour aucun droit de péremption n'a été effectuer malgré plus d'une dizaine de vente par année.

Donc allé effectuer une visite de courtoisie a la mairie pour vous informé du droit  de préemption.

Doudou · Answer

Bonjour, 
ce n'est pas parce qu'une commune à un droit de préemption qu'elle l'exerce, de plus s'il elle l'exerce elle respectera le prix de vente avec peut être une négociation comme un particulier le ferait également.

Droit de preenption

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