Délai de prescription

Résolu/Fermé
francis -  
Bonjour,

Besoin d'aide ,

Suite à la remise d'un chèque au crédit sur mon compte d'un montant de 15000 e
la banque fais une saisie attribution de ce chéque sur mon compte sur un crédit datant de 2002

ma question ?

y a t il prescription ?

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    y a t il prescription ?

    Il n'y a malheureusement sur ce site pas d'extra-lucide capable de le dire sans avoir d'autres renseignements que le montant d'un chèque et une date.
    0
    1. tania57
      http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5745507-delire
      n'auriez vous pas changé de pseudo car meme question
      0
    2. nemrod18
      Bonjour,

      Pour Tania, j'ai eu le même réflexe, tout concorde,
      0
    3. tania57
      merci ça veut dire qu'on a l'oeil (sourire)
      0

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