Délai de prescription
Résolu/Fermé
francis
-
30 avril 2012 à 17:37
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 avril 2012 à 19:37
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jmp59
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30 avril 2012 à 17:52
30 avril 2012 à 17:52
Bonjour,
y a t il prescription ?
Il n'y a malheureusement sur ce site pas d'extra-lucide capable de le dire sans avoir d'autres renseignements que le montant d'un chèque et une date.
y a t il prescription ?
Il n'y a malheureusement sur ce site pas d'extra-lucide capable de le dire sans avoir d'autres renseignements que le montant d'un chèque et une date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2012 à 18:35
n'auriez vous pas changé de pseudo car meme question
30 avril 2012 à 19:23
Pour Tania, j'ai eu le même réflexe, tout concorde,
30 avril 2012 à 19:37