Modification du relèvé de carrière
Cvedel
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Patanigo Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Avocat de 1972 a 1976 puis fonctionnaire éducation nationale depuis 1975 ( contractuel type CNRS jusuq'aun 1986, titularisée en qualite d'ingenieur d'etudes) au moment de faire valoir mes droits à retraite, j'ai contacté en juin 2011, ma 1ère caisse de retraite (CNBF) qui m'a fait connaître que mon relève de carrière faisat apparaître 1 trimestres de rattachement à la CNAV ( en 1983, j'imagine suite à un arrêt maladie) et qu'en conséquence c'était auprès de la CNAV que je devais demander la majoration des trimestes pour enfants nés en 1974 et 1975, ce qui a été fait, apres un echange de pres d'un an de divers documents et de correspondances.
Mon releve de carriere transmis par le CNAV a ma caisse de retraite des fonctionnaires cumulait mes 172 trimestres effectifs ( 156 + 16 trimestres pour enfants) et c'est au vu de ces informations que la caisse des fonctionnaires me faisait connaitre le montnat de ma future retraite au 1er septembre 2012
Le 15 mars 2012 la CNAV m'a notifié mon évaluation de retraite et mon releve de carrière sur lequel apparaissent 1 trimeste en 1983 et 16 trimestres pour enfants (restant à justifier) soit 172 trimestres
Le 14 avril, la CNAV rejette ma demande de pension au motif que je n'ai jamais cotisé et modifié mon relève de carrière sur lequel n'apparaissent plus et le trimestre de 1983 et les 16 trimestre enfants.
Merci de noter que je n'aurais jamais pris ma retraite au 1er septembre 2012 si je n'avais pas bénéficié des 16 trimestres pour enfants qui apparaissent sur mon relève de carrières depuis les début des mes contacts avec la CNAV (juin 2011)
Cette décision de refus est catastrophique car si j'avais su que les 16 trimestre pour enfants n'étaient pas justifiés par la CNAV je n'aurais jamais pris ma retraite en septembre 2012? N'ayant à cette date que 62 ans et 9 mois.
J'ai forme cette semaine un recours amiable auprès de la commission des recours amiables de la CNAV mais j'ai peu d'espoir
Merci de votre aide
Avocat de 1972 a 1976 puis fonctionnaire éducation nationale depuis 1975 ( contractuel type CNRS jusuq'aun 1986, titularisée en qualite d'ingenieur d'etudes) au moment de faire valoir mes droits à retraite, j'ai contacté en juin 2011, ma 1ère caisse de retraite (CNBF) qui m'a fait connaître que mon relève de carrière faisat apparaître 1 trimestres de rattachement à la CNAV ( en 1983, j'imagine suite à un arrêt maladie) et qu'en conséquence c'était auprès de la CNAV que je devais demander la majoration des trimestes pour enfants nés en 1974 et 1975, ce qui a été fait, apres un echange de pres d'un an de divers documents et de correspondances.
Mon releve de carriere transmis par le CNAV a ma caisse de retraite des fonctionnaires cumulait mes 172 trimestres effectifs ( 156 + 16 trimestres pour enfants) et c'est au vu de ces informations que la caisse des fonctionnaires me faisait connaitre le montnat de ma future retraite au 1er septembre 2012
Le 15 mars 2012 la CNAV m'a notifié mon évaluation de retraite et mon releve de carrière sur lequel apparaissent 1 trimeste en 1983 et 16 trimestres pour enfants (restant à justifier) soit 172 trimestres
Le 14 avril, la CNAV rejette ma demande de pension au motif que je n'ai jamais cotisé et modifié mon relève de carrière sur lequel n'apparaissent plus et le trimestre de 1983 et les 16 trimestre enfants.
Merci de noter que je n'aurais jamais pris ma retraite au 1er septembre 2012 si je n'avais pas bénéficié des 16 trimestres pour enfants qui apparaissent sur mon relève de carrières depuis les début des mes contacts avec la CNAV (juin 2011)
Cette décision de refus est catastrophique car si j'avais su que les 16 trimestre pour enfants n'étaient pas justifiés par la CNAV je n'aurais jamais pris ma retraite en septembre 2012? N'ayant à cette date que 62 ans et 9 mois.
J'ai forme cette semaine un recours amiable auprès de la commission des recours amiables de la CNAV mais j'ai peu d'espoir
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2 réponses
Bonsoir,
Puisqu'il n'y avait aucune somme sur votre relevé de carrière à la CNAV le trimestre maladie aurait du etre annulé d'office , par conte il faut voir avec la caisse des barreaux qui doivent avoir les cotisations des deux année que vous avez fait auprès de ce régime, et en deuxième du fait de votre activité de fonctionnaire c'est auprès de ce régime que les trimestres enfants auraient du être validé, visiblement vous n'êtes pas concernée du tout par le régime général .
Cordialement
Puisqu'il n'y avait aucune somme sur votre relevé de carrière à la CNAV le trimestre maladie aurait du etre annulé d'office , par conte il faut voir avec la caisse des barreaux qui doivent avoir les cotisations des deux année que vous avez fait auprès de ce régime, et en deuxième du fait de votre activité de fonctionnaire c'est auprès de ce régime que les trimestres enfants auraient du être validé, visiblement vous n'êtes pas concernée du tout par le régime général .
Cordialement
Puis je vous demander si vous faites partie de la CNAV et s'il est possible de vous joindre au téléphone car le dossier est très complexe (les avocats et la fonction publique ont déjà refusé la prise en charge des trimestres enfants, à l'appui de textes imparables) et j'ai un vrai,préjudice car ces 16 trimestres me coûtent cher ( je passe de la zone de surcote à la zone de décote)
Donc je ne sais plus quoi faire et cherche quelqu'un de compétent à qui parler.
E
Merci encore
Puis je vous demander si vous faites partie de la CNAV et s'il est possible de vous joindre au téléphone car le dossier est très complexe (les avocats et la fonction publique ont déjà refusé la prise en charge des trimestres enfants, à l'appui de textes imparables) et j'ai un vrai,préjudice car ces 16 trimestres me coûtent cher ( je passe de la zone de surcote à la zone de décote) Donc je ne sais plus quoi faire et cherche quelqu'un de compétent à qui parler.
Merci encore
Puis je vous demander si vous faites partie de la CNAV et s'il est possible de vous joindre au téléphone car le dossier est très complexe (les avocats et la fonction publique ont déjà refusé la prise en charge des trimestres enfants, à l'appui de textes imparables) et j'ai un vrai,préjudice car ces 16 trimestres me coûtent cher ( je passe de la zone de surcote à la zone de décote)
Donc je ne sais plus quoi faire et cherche quelqu'un de compétent à qui parler.
Merci encore