Parking

Layla - 29 avril 2012 à 10:38
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 6 mai 2012 à 16:30
Bonjour,

J'ai un contrat de bail (1992) incluant un parking et la société de HLM qui fait des travaux envisagent de demander une carte grise pour attribuer à la fin des travaux des parkings uniquement à ceux qui ont un véhicule.

Ceci est-il légal et quel est le recours ?

D'autre part ils ont remboursé une somme de 40 euros qui ressemble pour moi à une résiliation de contrat de location de parking. Ils ont indiqué que c'était pour rembourser la caution pour le badge ?

Pouvez vous m'indiquer que faire ?

Merci bien de votre réponse

Cordialement

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
4 mai 2012 à 12:39
Bonjour,
J'ai un contrat de bail (1992) incluant un parking et la société de HLM qui fait des travaux envisagent de demander une carte grise pour attribuer à la fin des travaux des parkings uniquement à ceux qui ont un véhicule.
J'espère que vous aurez compris que cela vous protège, non ?
D'autre part ils ont remboursé une somme de 40 euros qui ressemble pour moi à une résiliation de contrat de location de parking. Ils ont indiqué que c'était pour rembourser la caution pour le badge ?
pourquoi voulez-vous qu'on vous ai menti ?
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 6/05/2012 à 16:55
Bonjour,

Puisqu'il est question de travaux de parking, cela laisse comprendre qu'il y aura de nouveaux emplacements qui pourront être attribués à certains contrats de locations (coût de location supplémentaire), et c'est pourquoi chacun des locataires concernés qui serait intéressé parcequ'il possède un véhicule mais qui ne disposerait pas actuellement d'un emplacement de Parking, pourra ainsi se faire connaître auprès de la Société H.L.M... (sauf erreur).

Le badge n'aura peut-être plus l'usage si le système d'accès se trouve être remplacé et différent.

Cordialement.
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