Parking
Layla
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un contrat de bail (1992) incluant un parking et la société de HLM qui fait des travaux envisagent de demander une carte grise pour attribuer à la fin des travaux des parkings uniquement à ceux qui ont un véhicule.
Ceci est-il légal et quel est le recours ?
D'autre part ils ont remboursé une somme de 40 euros qui ressemble pour moi à une résiliation de contrat de location de parking. Ils ont indiqué que c'était pour rembourser la caution pour le badge ?
Pouvez vous m'indiquer que faire ?
Merci bien de votre réponse
Cordialement
J'ai un contrat de bail (1992) incluant un parking et la société de HLM qui fait des travaux envisagent de demander une carte grise pour attribuer à la fin des travaux des parkings uniquement à ceux qui ont un véhicule.
Ceci est-il légal et quel est le recours ?
D'autre part ils ont remboursé une somme de 40 euros qui ressemble pour moi à une résiliation de contrat de location de parking. Ils ont indiqué que c'était pour rembourser la caution pour le badge ?
Pouvez vous m'indiquer que faire ?
Merci bien de votre réponse
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
J'ai un contrat de bail (1992) incluant un parking et la société de HLM qui fait des travaux envisagent de demander une carte grise pour attribuer à la fin des travaux des parkings uniquement à ceux qui ont un véhicule.
J'espère que vous aurez compris que cela vous protège, non ?
D'autre part ils ont remboursé une somme de 40 euros qui ressemble pour moi à une résiliation de contrat de location de parking. Ils ont indiqué que c'était pour rembourser la caution pour le badge ?
pourquoi voulez-vous qu'on vous ai menti ?
J'ai un contrat de bail (1992) incluant un parking et la société de HLM qui fait des travaux envisagent de demander une carte grise pour attribuer à la fin des travaux des parkings uniquement à ceux qui ont un véhicule.
J'espère que vous aurez compris que cela vous protège, non ?
D'autre part ils ont remboursé une somme de 40 euros qui ressemble pour moi à une résiliation de contrat de location de parking. Ils ont indiqué que c'était pour rembourser la caution pour le badge ?
pourquoi voulez-vous qu'on vous ai menti ?
Bonjour,
Puisqu'il est question de travaux de parking, cela laisse comprendre qu'il y aura de nouveaux emplacements qui pourront être attribués à certains contrats de locations (coût de location supplémentaire), et c'est pourquoi chacun des locataires concernés qui serait intéressé parcequ'il possède un véhicule mais qui ne disposerait pas actuellement d'un emplacement de Parking, pourra ainsi se faire connaître auprès de la Société H.L.M... (sauf erreur).
Le badge n'aura peut-être plus l'usage si le système d'accès se trouve être remplacé et différent.
Cordialement.
Puisqu'il est question de travaux de parking, cela laisse comprendre qu'il y aura de nouveaux emplacements qui pourront être attribués à certains contrats de locations (coût de location supplémentaire), et c'est pourquoi chacun des locataires concernés qui serait intéressé parcequ'il possède un véhicule mais qui ne disposerait pas actuellement d'un emplacement de Parking, pourra ainsi se faire connaître auprès de la Société H.L.M... (sauf erreur).
Le badge n'aura peut-être plus l'usage si le système d'accès se trouve être remplacé et différent.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...