Ct perime et vente de vehicule
kiroukou12
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kiroukou12 Messages postés 37 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
on ma vendu un voiture avec ct.. la personne ma embrouille lors de la vente en me disant que le controle technique n etais pas perime mais que c etais la date de la contre visite qui etais prise en compte apres coup je me suis renseigner et jai pu constate que le ct n etais donc plus valide de 1 moi et demi pour une vente
donc en repassant le controle on a pu voir que le ct portee nombreuse contre visite probleme de direction cremalliere rotule defectueuse..et jen passe .Des points tres important sur la securite du vehicule
ai je raison de demander un dedomagement des reparations qui vont dans le temps etre faites et de faire marcher ma protection juridique en cas ou il n accepte pas un arrangement a l amiable ...
merci de vos reponse
Bonjour,
on ma vendu un voiture avec ct.. la personne ma embrouille lors de la vente en me disant que le controle technique n etais pas perime mais que c etais la date de la contre visite qui etais prise en compte apres coup je me suis renseigner et jai pu constate que le ct n etais donc plus valide de 1 moi et demi pour une vente
donc en repassant le controle on a pu voir que le ct portee nombreuse contre visite probleme de direction cremalliere rotule defectueuse..et jen passe .Des points tres important sur la securite du vehicule
ai je raison de demander un dedomagement des reparations qui vont dans le temps etre faites et de faire marcher ma protection juridique en cas ou il n accepte pas un arrangement a l amiable ...
merci de vos reponse
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17 réponses
Bonsoir,
"ai je raison de demander un dedomagement des reparations qui vont dans le temps etre faites et de faire marcher ma protection juridique en cas ou il n accepte pas un arrangement a l amiable ... "
Oui, vous avez raison. Vous pouvez même faire annuler la vente au tribunal car fournir un CT de moins de 6 mois est obligatoire, sous peine d'annuler la vente.
Cordialement
"ai je raison de demander un dedomagement des reparations qui vont dans le temps etre faites et de faire marcher ma protection juridique en cas ou il n accepte pas un arrangement a l amiable ... "
Oui, vous avez raison. Vous pouvez même faire annuler la vente au tribunal car fournir un CT de moins de 6 mois est obligatoire, sous peine d'annuler la vente.
Cordialement
Si le vendeur accepte de prendre en charge les réparations indiquées au CT dans le cadre de votre démarche amiable, cela peut aller vite. Mais si vous passez par le tribunal, cela prendra beaucoup plus de temps et vous ne pourrez pas vous servir de votre véhicule.
Vous avez bien fait d'envoyer le recommandé AR.
Cordialement
Vous avez bien fait d'envoyer le recommandé AR.
Cordialement
donc avant d en arrivee au tribunal je dois persuade la personne a paye via la jurisprudence pour que je puisse utilise le vehicule .. a partir du moment ou j ai un dossier a la jurisprudence je peu annuler "mon DOSSIER" avant d en arrivee au tribunal ??
Deux solutions sont possibles :
- soit le vendeur répond favorablement à votre lettre et le problème se résoud à l'amiable
- soit vous allez au tribunal mais vous devrez vous passer de voiture pour un bout de temps
Cordialement
- soit le vendeur répond favorablement à votre lettre et le problème se résoud à l'amiable
- soit vous allez au tribunal mais vous devrez vous passer de voiture pour un bout de temps
Cordialement
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Juste une question
sur le par brise il n'y as pas une pastille OBLIGATOIRE qui indique la date du CT en cour de validité?
il y as 2ans a rajouté a cette date pour s'avoir sa date de périmation..
ou 1ans pour les utilitaire.
je pense que la personne au tribunal se renseignera elle aussi et joura avec sa , vous gagnerai rien a cause de sa juste une perte de temps et peut etre même de l'argent..
ses pas contre vous que je dis sa ses pour vous. et je me trompe peut etre ..
cordialement
sur le par brise il n'y as pas une pastille OBLIGATOIRE qui indique la date du CT en cour de validité?
il y as 2ans a rajouté a cette date pour s'avoir sa date de périmation..
ou 1ans pour les utilitaire.
je pense que la personne au tribunal se renseignera elle aussi et joura avec sa , vous gagnerai rien a cause de sa juste une perte de temps et peut etre même de l'argent..
ses pas contre vous que je dis sa ses pour vous. et je me trompe peut etre ..
cordialement
oui sur le par brise il y a la pastille qui indique la date du controle(ancien controle)
MAIS
a la date d une vente le controle doit etre moins de 6 moi ce quil n est pas le cas donc la vignette aurai du etre date de moins de six mois elle aussi et non pas de 7 mois et demi ,c vrai aussi que j aurai pu la verifier mais lorsque la personne ma donner les papier et il ma persuade que la contre visite etai celle quil fallait prendre en compte ,je lai cru et je me suis fait entube .
cordialement
MAIS
a la date d une vente le controle doit etre moins de 6 moi ce quil n est pas le cas donc la vignette aurai du etre date de moins de six mois elle aussi et non pas de 7 mois et demi ,c vrai aussi que j aurai pu la verifier mais lorsque la personne ma donner les papier et il ma persuade que la contre visite etai celle quil fallait prendre en compte ,je lai cru et je me suis fait entube .
cordialement
Bonjour
Pour y voir "" clair ""
Le C.T. était de quelle date,et vous avez signe le certificat de cession quand .???
A vous lire
Contre-visite
Pour y voir "" clair ""
Le C.T. était de quelle date,et vous avez signe le certificat de cession quand .???
A vous lire
Contre-visite
Si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial. La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle. Seuls les points qui ont motivé la contre-visite sont revérifiés. En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, le propriétaire doit procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.
Bien oui !!!!!!!!!!!!!!
Votre vendeur était tenu de vous vendre un V.L. avec un controle technique valable .
Mais vous aviez quand même un C.T. avec contre visite ou était signalé les défauts à corriger.
Donc ,vous étiez avisé .
Si vous allez au tribunal,ce dernier pourrait évoquer seulement le défaut de controle technique valable.
Votre vendeur était tenu de vous vendre un V.L. avec un controle technique valable .
Mais vous aviez quand même un C.T. avec contre visite ou était signalé les défauts à corriger.
Donc ,vous étiez avisé .
Si vous allez au tribunal,ce dernier pourrait évoquer seulement le défaut de controle technique valable.
Suivez les conseils de "" grandcaribou ""
Mais il faudrait mieux s'arranger à l'amiable,suivant l'état,l'age,,le kilométrage ,le prix de votre véhicule que vous avez acheté.
Mais il faudrait mieux s'arranger à l'amiable,suivant l'état,l'age,,le kilométrage ,le prix de votre véhicule que vous avez acheté.
c est belle et bien mon intention l arrangement a l amiable j aimerais pas en arrivee a devoir faire appel a la justice pour une voiture ..la voiture a 9 ans 190000 km valeur 5000 euros etat tres bien pour une voiture de 9 ans
je suis conscient qu une voiture de 9 ans ne peut pas etre en super etat mais de la a cachee des chose a l acheteur
je suis conscient qu une voiture de 9 ans ne peut pas etre en super etat mais de la a cachee des chose a l acheteur
compte tenu des pb évoqués il vaut mieux pour vous de demander la résiliation de la vente .avec cette voiture vous allez n'avoir que des pb
Bonjour,
"expert a confirme quil me devais plus de 3000 euros et je ne peux rie faire pour les avoirs .. "
Saisissez la justice, vous n'avez plus le choix.
Cordialement
"expert a confirme quil me devais plus de 3000 euros et je ne peux rie faire pour les avoirs .. "
Saisissez la justice, vous n'avez plus le choix.
Cordialement
merci.. mais est ce qu un jour je verrai la fin de cette histoire cars ca commence etre tres long la justice peut elle essai de trouver cet personne meme a l etrange .
Bonjour,
comme indique le titre je suis toujours en litige avec une personne suite a une vente sans ct j ai fais appel a la jurisqprendence de mon assurance mais a ce jour la personne a demenage en belgique est il est injoignable ni par moi ni par mes assurance
l expert a expertise la voiture et il y en a pour 3000 euros de frais et deux moi de perdu
je vais faire appel au tribunal mais est ce que cette personne comparaitera en france ou en belgique est surtout est ce que la france trouvera cette personne en belgique pour ue si petite affaire ??
comme indique le titre je suis toujours en litige avec une personne suite a une vente sans ct j ai fais appel a la jurisqprendence de mon assurance mais a ce jour la personne a demenage en belgique est il est injoignable ni par moi ni par mes assurance
l expert a expertise la voiture et il y en a pour 3000 euros de frais et deux moi de perdu
je vais faire appel au tribunal mais est ce que cette personne comparaitera en france ou en belgique est surtout est ce que la france trouvera cette personne en belgique pour ue si petite affaire ??
une dernier question pour aujourd hui
peut on effectue les repartions apres une expertise et porte par la suite la personne au tribunal cars j aimerais quand meme me servir de ma voiture .. merci de me repondre ..
peut on effectue les repartions apres une expertise et porte par la suite la personne au tribunal cars j aimerais quand meme me servir de ma voiture .. merci de me repondre ..
Bonjour,
suite au litige d il y a deux mois ,j ai fais appel a un expert de mon assurance qui va pas tarder a expertiser mon vehicule ..ma question est :
apres expertise puis je reparer ce vehicule pour que je puisse rouler avec, sans attendre que cela passe au tribunal , ou dois je attendre de passer devat les tribunaux ??
merci pour vos reponses
suite au litige d il y a deux mois ,j ai fais appel a un expert de mon assurance qui va pas tarder a expertiser mon vehicule ..ma question est :
apres expertise puis je reparer ce vehicule pour que je puisse rouler avec, sans attendre que cela passe au tribunal , ou dois je attendre de passer devat les tribunaux ??
merci pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis tre embete de ne pas me servir de mon vehicule deja juste pour aller bosser
c est bien cela quil faut faire lors dun litige comme le mien ?