Faire partir locataire qui n'a plus de bail
K-ro
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28 avril 2012 à 15:22
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 avril 2012 à 18:01
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GrandCaribou
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28 avril 2012 à 15:26
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Bonjour,
"son bail est termine depuis novembre 2011. Je ne l' ai pas reconduit."
Le bail s'est reconduit tout seul !
Si le locataire n'est pas à jour de ses loyers, vous pouvez le poursuivre au tribunal et demander l'expulsion.
Cordialement
"son bail est termine depuis novembre 2011. Je ne l' ai pas reconduit."
Le bail s'est reconduit tout seul !
Si le locataire n'est pas à jour de ses loyers, vous pouvez le poursuivre au tribunal et demander l'expulsion.
Cordialement
Je lui ai envoyé en recommande une rupture de bail pour le prévenir que je voulais qu' il parte a la fin du contrat aussi, l'année dernière.
GrandCaribou
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28 avril 2012 à 15:40
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"Je lui ai envoyé en recommande une rupture de bail pour le prévenir que je voulais qu' il parte a la fin du contrat aussi, l'année dernière."
Avez-vous envoyé cette lettre au moins 6 mois avant la fin du bail ?
A vous lire...
Cordialement
Avez-vous envoyé cette lettre au moins 6 mois avant la fin du bail ?
A vous lire...
Cordialement
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 28/04/2012 à 18:04
Modifié par maylin27 le 28/04/2012 à 18:04
Bonjour,
a quelle date le locataire a signé l'AR de votre préavis ?
avez vous suivi a la lettre la procédure (citation des articles de loi etc) et Lui avez vous proposer l'achat en priorité comme la loi le stipule ?
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
a quelle date le locataire a signé l'AR de votre préavis ?
avez vous suivi a la lettre la procédure (citation des articles de loi etc) et Lui avez vous proposer l'achat en priorité comme la loi le stipule ?
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"