Périssol et cession temporaire d'usufruit

Sacha - 28 avril 2012 à 14:28
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 28 avril 2012 à 15:23
Bonjour,
Nous louons depuis 1977 un appartement sous amortissement Périssol. Nous venons de faire par acte notarié une donation à nos 2 enfants portant cession temporaire d'usufruit pour 8 ans.
S'agissant d'un démembrement à titre gratuit, non seulement les amortissements pratiqués nous sont définitivement acquis car pas de déficit antérieurs constatés et de plus, nos enfants, qui poursuivent la location, peuvent continuer à pratiquer l'amortissement à hauteur de 2% par an, en prenant la suite de notre engagement datant de 1977, jusqu'à atteindre un amortissement de 80 % du prix d'achat. Partagez-vous cette manière de voir qui résulte de recherches approfondies sur la législation?

1 réponse

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
28 avril 2012 à 15:23
Vous devriez demander confirmation aux services fiscaux par courriel.
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