Périssol et cession temporaire d'usufruit
Sacha
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28 avril 2012 à 14:28
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 28 avril 2012 à 15:23
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A voir également:
- Périssol et cession temporaire d'usufruit
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD? - Forum Habitation
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alaixih
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Vous devriez demander confirmation aux services fiscaux par courriel.