Vente de voiture d'occasion sans CT a un prof
Micus
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Modifié par Micus le 27/04/2012 à 22:58
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 avril 2012 à 06:35
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 avril 2012 à 06:35
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2 réponses
tiffin
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27 avril 2012 à 23:16
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Bonjour
Que vous l'ayez vendu à un particulier ou a un professionnel ,
c'est vendu ,donc un particulier l'a essaye ,regarde ,ouvert le capot et regarde le moteur
Pour un professionnel ,il l'a acheté en connaissance de cause ,IL EST GARAGISTE.
Vous n'etes pas obligé de faire le C.T. pour un V.L. vendu à un professionnel.
Que vous l'ayez vendu à un particulier ou a un professionnel ,
c'est vendu ,donc un particulier l'a essaye ,regarde ,ouvert le capot et regarde le moteur
Pour un professionnel ,il l'a acheté en connaissance de cause ,IL EST GARAGISTE.
Vous n'etes pas obligé de faire le C.T. pour un V.L. vendu à un professionnel.
ASILLY
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28 avril 2012 à 06:35
28 avril 2012 à 06:35
Bonjour
Etant professionnel, il a acheté ce véhicule en toute connaissance de cause.
Vous n'avez surtout aucun montant à lui rembourser.
Quels que soient ses arguments, il ne pourra rien contre vous.
Etant professionnel, il a acheté ce véhicule en toute connaissance de cause.
Vous n'avez surtout aucun montant à lui rembourser.
Quels que soient ses arguments, il ne pourra rien contre vous.