Vente de voiture d'occasion sans CT a un prof
Micus
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma 307 sans ct a un professionnel il y a 10 jours en raison d' une panne au niveau de lembrayage.je précise elle est de 2001 et 188000km.Il ma fait remplir un papier "cession d'un vehicule a un professionnel" (je suis pas sur du terme exact) qu'il avait en simple exemplaire qu'il a garder en me disant que c pour fournir a la préfecture avec la carte grise et j'ai rayée la carte grise avec la mention "vendue le .. et l'heure.maintenant il m'appelle me dit qu'il a change lembrayage + volant moteur, plus d'autres pièces (en vue de la revendre).le soucis est qu'il me dit qu'il y un claquement moteur (inconnue de ma part en toute bonne foi).il me dit qu'il a recaller la courroie de distri,changer les injecteurs et rien a faire il trouve pas.pour lui ca serait interne au moteur.il me réclame la somme de mille euros.ai-ce légal et que puis je faire?
Merci d'avance
J'ai vendu ma 307 sans ct a un professionnel il y a 10 jours en raison d' une panne au niveau de lembrayage.je précise elle est de 2001 et 188000km.Il ma fait remplir un papier "cession d'un vehicule a un professionnel" (je suis pas sur du terme exact) qu'il avait en simple exemplaire qu'il a garder en me disant que c pour fournir a la préfecture avec la carte grise et j'ai rayée la carte grise avec la mention "vendue le .. et l'heure.maintenant il m'appelle me dit qu'il a change lembrayage + volant moteur, plus d'autres pièces (en vue de la revendre).le soucis est qu'il me dit qu'il y un claquement moteur (inconnue de ma part en toute bonne foi).il me dit qu'il a recaller la courroie de distri,changer les injecteurs et rien a faire il trouve pas.pour lui ca serait interne au moteur.il me réclame la somme de mille euros.ai-ce légal et que puis je faire?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
Que vous l'ayez vendu à un particulier ou a un professionnel ,
c'est vendu ,donc un particulier l'a essaye ,regarde ,ouvert le capot et regarde le moteur
Pour un professionnel ,il l'a acheté en connaissance de cause ,IL EST GARAGISTE.
Vous n'etes pas obligé de faire le C.T. pour un V.L. vendu à un professionnel.
Que vous l'ayez vendu à un particulier ou a un professionnel ,
c'est vendu ,donc un particulier l'a essaye ,regarde ,ouvert le capot et regarde le moteur
Pour un professionnel ,il l'a acheté en connaissance de cause ,IL EST GARAGISTE.
Vous n'etes pas obligé de faire le C.T. pour un V.L. vendu à un professionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...