Rectification d'une loi sur une amande
VValbator
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a reçue une amande suite à un non-respect du stop ( elle a marqué l'arrêt mais a dépassé la ligne ) et j'ai remarqué que sur la contravention, dans le champ "NATURE DE LA CONTRAVENTION ET TEXTES VISES", il est écrit :
"Prévu et réprimé par l'article R 415-6 du Code de la Route"
Le problème est que le R 415-6 est écrit au stylo par dessus du typex alors que le reste est écrit en imprimé.
J'aurai aimé savoir si cela suffit pour une contestation.
Ma mère est Auxiliaire Ambulancière et je trouve un peu injuste de lui chercher la petite bête alors qu'elle passe son temps à aider ceux qui sont en difficultés, ça fait quand même 4 points en moins ( elle en a 12 ).
Merci d'avance pour vos réponse.
Ma mère a reçue une amande suite à un non-respect du stop ( elle a marqué l'arrêt mais a dépassé la ligne ) et j'ai remarqué que sur la contravention, dans le champ "NATURE DE LA CONTRAVENTION ET TEXTES VISES", il est écrit :
"Prévu et réprimé par l'article R 415-6 du Code de la Route"
Le problème est que le R 415-6 est écrit au stylo par dessus du typex alors que le reste est écrit en imprimé.
J'aurai aimé savoir si cela suffit pour une contestation.
Ma mère est Auxiliaire Ambulancière et je trouve un peu injuste de lui chercher la petite bête alors qu'elle passe son temps à aider ceux qui sont en difficultés, ça fait quand même 4 points en moins ( elle en a 12 ).
Merci d'avance pour vos réponse.
A voir également:
- Rectification d'une loi sur une amande
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
Bonjour
Non, aucune contestation possible.
Il y a eu tout simplement un non respect du code de la route non contestable.
BIen souvent, chacun a sa manière d'interpréter la raison de la verbalisation, mais seule la parole de la personne assermentée sera prise en compte, car elle a pu juger exactement ce qui s'est passé.
Non, aucune contestation possible.
Il y a eu tout simplement un non respect du code de la route non contestable.
BIen souvent, chacun a sa manière d'interpréter la raison de la verbalisation, mais seule la parole de la personne assermentée sera prise en compte, car elle a pu juger exactement ce qui s'est passé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...