Rectification d'une loi sur une amande
VValbator
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 avril 2012 à 06:41
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 avril 2012 à 06:41
A voir également:
- Rectification d'une loi sur une amande
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Amande a - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
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ASILLY
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28 avril 2012 à 06:41
28 avril 2012 à 06:41
Bonjour
Non, aucune contestation possible.
Il y a eu tout simplement un non respect du code de la route non contestable.
BIen souvent, chacun a sa manière d'interpréter la raison de la verbalisation, mais seule la parole de la personne assermentée sera prise en compte, car elle a pu juger exactement ce qui s'est passé.
Non, aucune contestation possible.
Il y a eu tout simplement un non respect du code de la route non contestable.
BIen souvent, chacun a sa manière d'interpréter la raison de la verbalisation, mais seule la parole de la personne assermentée sera prise en compte, car elle a pu juger exactement ce qui s'est passé.