Voie d'accès suite division de parcelle

Lassuccess Messages postés 3 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite connaître la distance requise entre la clôture de mon voisin et la limite de ma maison à l'aplomb de l'avancée du toit pour que je puisse ouvrir une voie donnant accès à une ou deux parcelles que je pourrais peut-être créer et viabiliser dans un terrain sur lequel est actuellement implantée ma résidence principale, terrain situé à l'arrière de ma maison mais pour lequel aucun autre accès n'est possible, sauf à créer une voie latérale.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonsoir

Vous essayer de trouver sur internet le règlement du PLUS applicable à votre parcelle ( la majorité des communes met tout en ligne) ou vous vous déplacez au service urbanisme , il n'y a pas de règles nationales communes
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