Mise à jour des clauses dans une ventes

Ebar -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 27 avr. 2012 à 16:52

Bonjour,
Nous avons acheté il y a quelques mois une maison par un notaire.
Nous avons actuellement un terrain en indivision que nous souhaitons séparer.
Nous avons vu que dans les clauses de ventes, il y a par exemple un droit de passage pour le chemin communale ou encore un droit de puisage sur le terrain.
Or ces clauses date des années 1883 et il n'y a plus de puits ou de chemin communale depuis longtemps.
Que valent ces clauses à l'heure actuelle ? Le notaire nous ayant vendu la maison n'aurait-il pas dû les mettre à jours?

Merci pour vos réponses.

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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922

bonjour

c'est au propriétaire et non au notaire ( donc à vous ) de faire une demande pour supprimer ces servitudes, ça prend du temps et de l'argent

rapprochez vous d'un notaire et d'un avocat , demandez des devis avant de vous lancer
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1. Ebar
  
  ok, mais ces servitude ne s'annule-t-elle pas d'elle même? Un droit de puisage sans puit n'a aucun sens.
  J'ai aussi vu qu'une servitude n'est plus valable après 30ans de non utilisation(cf code 706 du code civil). Si al destruction du puit à eu lieu depuis plus de 30ans, cela s'applique-t-il?
  
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2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 034
  
  Pour info ou j'habitais avant ma voisine Mme G avait un puits en limite de propriété a sec et le voisin a coté Mr X avait un droit de puisage.Le puits étant a sec Mme G l'avait démolit et finit de cloturer son terrain .
  Mr X a porté plainte et a gagné.Même a sec Mr X conservait son droit de puisage et l'accés au puits.Mme G a été condamnée a payer 20 000 euros a Mr X + les frais de justice.Ayant fait appel le jugement a été confirmé.Mme G en a fait une dépression et c'est suicidée ne pouvant payer sa condamnation.
  
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3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  J'ai aussi vu qu'une servitude n'est plus valable après 30ans de non utilisation(cf code 706 du code civil)
  
  pas toujours, et surtout ce n'est pas automatique , il faut la faire constater et annuler
  
  une première piste
  
  http://www.jurisprudentes.net/Extinction-d-une-servitude-de.html
  
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