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Mise à jour des clauses dans une ventes

Ebar -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons acheté il y a quelques mois une maison par un notaire.
Nous avons actuellement un terrain en indivision que nous souhaitons séparer.
Nous avons vu que dans les clauses de ventes, il y a par exemple un droit de passage pour le chemin communale ou encore un droit de puisage sur le terrain.
Or ces clauses date des années 1883 et il n'y a plus de puits ou de chemin communale depuis longtemps.
Que valent ces clauses à l'heure actuelle ? Le notaire nous ayant vendu la maison n'aurait-il pas dû les mettre à jours?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

c'est au propriétaire et non au notaire ( donc à vous ) de faire une demande pour supprimer ces servitudes, ça prend du temps et de l'argent

rapprochez vous d'un notaire et d'un avocat , demandez des devis avant de vous lancer
0
Ebar
 
ok, mais ces servitude ne s'annule-t-elle pas d'elle même? Un droit de puisage sans puit n'a aucun sens.
J'ai aussi vu qu'une servitude n'est plus valable après 30ans de non utilisation(cf code 706 du code civil). Si al destruction du puit à eu lieu depuis plus de 30ans, cela s'applique-t-il?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Pour info ou j'habitais avant ma voisine Mme G avait un puits en limite de propriété a sec et le voisin a coté Mr X avait un droit de puisage.Le puits étant a sec Mme G l'avait démolit et finit de cloturer son terrain .
Mr X a porté plainte et a gagné.Même a sec Mr X conservait son droit de puisage et l'accés au puits.Mme G a été condamnée a payer 20 000 euros a Mr X + les frais de justice.Ayant fait appel le jugement a été confirmé.Mme G en a fait une dépression et c'est suicidée ne pouvant payer sa condamnation.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
J'ai aussi vu qu'une servitude n'est plus valable après 30ans de non utilisation(cf code 706 du code civil)

pas toujours, et surtout ce n'est pas automatique , il faut la faire constater et annuler

une première piste

http://www.jurisprudentes.net/Extinction-d-une-servitude-de.html
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