Sortire enfants à l'etranger
aigulv
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6 réponses
Bonjour
s'il n'a pas l'autorité parentale, vous n'avez pas besoin de son accord
si vous avez l'autorité onjointe, vous ne pourrez pas sortir du territoire sans qu'il le veuille
s'il n'a pas l'autorité parentale, vous n'avez pas besoin de son accord
si vous avez l'autorité onjointe, vous ne pourrez pas sortir du territoire sans qu'il le veuille
aigulv
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27 avril 2012
27 avril 2012 à 12:58
27 avril 2012 à 12:58
Nous avons l'autorité parentale tout le deux, donc il dois me donner l'autorisation ou je le dois informer par lettre recommendé avec AV que je pars en vacance à l'étrange?
Merci
Merci
oui, mais il lui faut remplir une attestation officielle d'autorisation de sortie de territoire
s'il ne veut pas le faire, vous ne pourrez pas emmner l'enfant en Russie
s'il ne veut pas le faire, vous ne pourrez pas emmner l'enfant en Russie
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aigulv
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27 avril 2012
27 avril 2012 à 14:46
27 avril 2012 à 14:46
Lui il vis en Belgique, je suis en France et pour les vacances je veux aller voir mes parents, que tout a fait normal. Il ne veux pas me donner l'autorisation pour m'emmerder et est ce que il a besoin mon autorisation pour aller en Belgique aussi? C'est ca mon question. Merci
sarah2012
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27 avril 2012 à 16:56
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Bonjour,
Puisque vous allez voyager avec votre enfant, vous n'avez pas besoin d'une autorisation de sortie de territoire :
https://www.service-public.fr
Puisque vous allez voyager avec votre enfant, vous n'avez pas besoin d'une autorisation de sortie de territoire :
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