Charges facturées pour visite

Xtasy - 27 avril 2012 à 12:02
 Xtasy - 29 avril 2012 à 16:51
Bonjour,

Je loue une chambre meublée chez un particulier, mais à l'écart dans une dépendance.

Tous les weekend, je reçois la visite de ma copine avec qui je passe le weekend chez moi. Mais voilà mon bailleur a décidé de me rajouter des charges relatives à ces weekends, estimant que les charges qu'il a prévu sont censées être pour une personne, et donc si une deuxième s'ajoute faut payer.

Alors je me demande si il en a le droit, sachant qu'il n' y aucune clause sur le contrat me l'interdisant.J'ai demandé conseil auprès de la maison des droits proche de chez moi , et là il m'ont dit que mon bailleur pourrait s'accrocher à la clause du contrat qui stipule que je n'ai pas le droit de faire de la sous location. Sur ce même site, je suis tombé sur ceci :
"Un locataire a-t-il le droit de sous-louer le logement ?

Non, sous peine de résiliation du bail. A moins que le propriétaire ne l'y autorise par écrit. En revanche, il est parfaitement possible d'héberger un concubin ou des parents proches, de façon temporaire ou permanente, même si une clause du bail impose l'occupation personnelle du logement. En règle générale, les tribunaux ne reconnaissent pas au bailleur le droit de s'immiscer dans la vie privée du locataire et ne sanctionnent que les abus manifestes.
"

Merci de vos avis.

3 réponses

Bonjour
Jusqu'à preuve du contraire un locataire est libre de recevoir qui il désire et pour le temps qu'il désire
Vous payez des charges pour votre location, mais avez vous une régulation annuelle
Un bénéfice sur les charges est interdit car pas déclarés aux impôts
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Excusez moi mais c'est quoi une régulation annuelle s'il vous plait?
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 133
27 avril 2012 à 13:09
bjr,

ça veut dire que si vous donnez environ 50 euros par mois , a la fin de l'année, il y a la régularisation des charges, c'est à dire: ou le trop donné, ou le pas assez,
50x12= 600 euros, si vous avez consommez que 520 euros, il vous doit 80 euros!!ok!!!
cdt
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Merci. Et concernant mon soucis pour le paiement qu'il m'exige, que me dites vous svp?
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 133
27 avril 2012 à 13:44
comme le dit " marmenard"chacun a le droit de faire venir quelqu'un chez soi sans avoir l'accord du proprio, donc, non il a pas le droit de vous demandez des charges plus importantes, ce sera régularisé a la fin de l'année, si vous en devez plus ou pas.
cdt
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Re
En location le loyer est une chose et les charges une autre
Tout bénéfice du proprio est interdite sur les charges c'est un simple remboursement
de dépenses d'eau , d'électricité commune et divers à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
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Au fait une petite précision, mes charges sont comprises dans le montant du loyer a verser chaque mois (pas de compteur individuel, ...).
Ce détail fait il une difference?
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 133
27 avril 2012 à 13:53
non, nous avions bien compris!!!
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je précisais juste :)
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 133
27 avril 2012 à 14:16
ok
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Utilisateur anonyme
27 avril 2012 à 15:24
bjr

désolé , mais je comprends que les réponses laissent perplexe Xtasi : ici , il n' y a pas de compteurs , donc le proprio a fait un calcul à la louche pour une personne ( en fonction de quels critères ? l' habitude , l' expérience ? etc... )

A partir du moment où Xtasi amène une deuxième personne , le proprio se sent floué car la conso d' eau , d' électricité n' est plus la même , donc il se dit que son calcul de départ n' est plus bon .

Si le proprio a calculé X charges pour tant de jours d' occupation pour 1 personne , il lui est facile de faire un prorata d' occupation sur un an de la deuxième personne ( tous les week end ).

En résumé , sans compteurs , pas de conso réelle et ainsi situation ambigue au niveau des charges .
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d'après les dire de mon bailleur il a effectué les calculs avec son notaire. C'est clair que c'est assez ambigu. Mon bailleur me menace aussi de plus pouvoir recevoir ma copine là si je me met pas à jour concernant ces charges. Je me demande s'il en a le droit. Aussi en se tenant au fait que je pourrais me faire facturer(je me met dans ce cas quelque seconds) ne serait ce pas après un an qu'il devrait me le facturer en complément de ce qui a été payé avant?
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RE
j'avais écris :En location le loyer est une chose et les charges une autre
Tout bénéfice du proprio est interdite sur les charges, c'est un simple remboursement
de dépenses d'eau , d'électricité commune et divers à justifier
Car c'est la loi !
Demandez lui de se mettre en conformité avec la loi au point de vue charges
Sachant que la revente de l'électricité est interdite
ou de pratiquer en location un vrai " toutes charges comprises "
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