Modification de ma place de parking
michel1
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michel1 -
michel1 -
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement et d'une place de parking .
la coproprieté envisage de modifier certaines places
de parking dont la mienne et de deporter celle ci un peu vers la droite se qui ne me conviens pas trouvant qu'il me sera moins facile ensuite pour garer mon vehicule
la coproprieté a t'elle le droit comme cela meme apres un vote de modifier mon emplacement alors que cette place m'appartient et figure dans mon acte de proprieté
merci pour votre reponse
je suis proprietaire d'un appartement et d'une place de parking .
la coproprieté envisage de modifier certaines places
de parking dont la mienne et de deporter celle ci un peu vers la droite se qui ne me conviens pas trouvant qu'il me sera moins facile ensuite pour garer mon vehicule
la coproprieté a t'elle le droit comme cela meme apres un vote de modifier mon emplacement alors que cette place m'appartient et figure dans mon acte de proprieté
merci pour votre reponse
3 réponses
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bonjour, normalement s'il déplace les limites des places de parking, il faut que ça passe par notaire avec les frais. Et il faut aussi l'intervention d'un géomètre.
Donc ce n'est pas si facile que ça.
De plus, si la nouvelle place est moins facile d'accès, vous n'êtes pas obligé d'accepter.
Vous devriez demander conseil à votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite. -
pourquoi déplacer des places de parkings ? si vous n'êtes pas d'accord il fallait contester la décision de l'AG au tribunal .on ne peut pas déplacer votre place qui est une partie privative sans votre accord .
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l'association des coproprietaires souhaite deporter vers la droite mon emplacement comme d'autres d'ailleur (qui est une place de parking m'appartenant )pour pouvoir faire une place supplementaire à l'autre bout en ons t'ils le droit sans mon accord mais uniquement avec un vote a A/G
merci de me conseiller
La législation juridique et financière évolue en permanence...