Trop perçu de la CAF
sabdu59
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26 avril 2012 à 10:44
olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 - 29 avril 2012 à 10:13
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GrandCaribou
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26 avril 2012 à 14:30
26 avril 2012 à 14:30
Bonjour,
Si la CAF vous demande de rembourser cette aide, c'est que vous n'y aviez pas droit. Vous ne pouvez pas refuser de rembourser.
Cordialement
Si la CAF vous demande de rembourser cette aide, c'est que vous n'y aviez pas droit. Vous ne pouvez pas refuser de rembourser.
Cordialement
olaf09
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29 avril 2012 à 09:50
29 avril 2012 à 09:50
bonjour,
... mais vous pouvez vous assurer de la pertinence de leurs calculs avec une AS et demander un échéancier... Si les montants ont été versés à tort, le fait pour vous de n'avoir pas fait de fausses déclarations exclut toute poursuite pénale mais ne peut repousser les réclamations de la CAF...
... mais vous pouvez vous assurer de la pertinence de leurs calculs avec une AS et demander un échéancier... Si les montants ont été versés à tort, le fait pour vous de n'avoir pas fait de fausses déclarations exclut toute poursuite pénale mais ne peut repousser les réclamations de la CAF...
maylin27
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29 avril 2012 à 09:55
29 avril 2012 à 09:55
Bonjour,
la CAF n'est pas infaillible, et il se peut que vous dépassiez le plafond.....je sais, c'est dur de rembourser, mais si l'erreur était venue de vous, vous auriez aimé je pense que la CAF vous verse ce à quoi vous aviez droit non ??
Négocier un échéancier si toutes les demandes de recours gracieux ont été refusées.
Cordialement
la CAF n'est pas infaillible, et il se peut que vous dépassiez le plafond.....je sais, c'est dur de rembourser, mais si l'erreur était venue de vous, vous auriez aimé je pense que la CAF vous verse ce à quoi vous aviez droit non ??
Négocier un échéancier si toutes les demandes de recours gracieux ont été refusées.
Cordialement
olaf09
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29 avril 2012 à 10:13
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vérifiez les délais aussi ... voir ce lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156182/2012-04-29/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156182/2012-04-29/