Trop perçu de la CAF

sabdu59 - 26 avril 2012 à 10:44
olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 - 29 avril 2012 à 10:13
Bonjour,
Moi et mon conjoint vivont en concubinage et travaillons tous les 2. J'ai 1 fille de 16 ans à ma charge et scolarisée au Lycée.
La CAF m'a versé la prime de rentrée scolaire en 2010 et 2011.
Nous sommes en 2012 et la CAF me réclame cette prime 2010 d'un montant de 306euros en me disant que je n'y avais pas droit, alors qu'ils connaissaient ma situation personnelle et professionnelle, j'ai des courriers qui le précise. J'ai fait appel par courrier et ils n'acceptent pas de remise de dette mais ils me font quand même une remise partielle de 61 euros!!! Ils ne m'ont pas encore réclamé la prime de 2011 mais ça ne saurait tardé je pense!!
Je ne suis pas d'accord de remboursé car moi je pensais vraiment y avoir droit et j'ai toujours signalé mes changements de situations et ce n'est donc pas une erreur de ma part!!

Ma question est la suivante :
Ai-je encore un quelconque recours car dans leur dernier courrier ils me disent que "non".... Que puis-je faire afin de m'éviter de rembourser la prime de 2010 et 2011? Je ne m'estime pas en tort et s'ils me font une remise de 60 euros c'est peut etre qu'ils se sentent coupables...

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
26 avril 2012 à 14:30
Bonjour,

Si la CAF vous demande de rembourser cette aide, c'est que vous n'y aviez pas droit. Vous ne pouvez pas refuser de rembourser.

Cordialement
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olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 40
29 avril 2012 à 09:50
bonjour,

... mais vous pouvez vous assurer de la pertinence de leurs calculs avec une AS et demander un échéancier... Si les montants ont été versés à tort, le fait pour vous de n'avoir pas fait de fausses déclarations exclut toute poursuite pénale mais ne peut repousser les réclamations de la CAF...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
29 avril 2012 à 09:55
Bonjour,
la CAF n'est pas infaillible, et il se peut que vous dépassiez le plafond.....je sais, c'est dur de rembourser, mais si l'erreur était venue de vous, vous auriez aimé je pense que la CAF vous verse ce à quoi vous aviez droit non ??
Négocier un échéancier si toutes les demandes de recours gracieux ont été refusées.
Cordialement
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olaf09 Messages postés 118 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2012 40
29 avril 2012 à 10:13
vérifiez les délais aussi ... voir ce lien:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156182/2012-04-29/
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