Résiliation NRJ mobile départ à l'étranger

C.S - 26 avril 2012 à 08:25
 Melina - 19 juin 2012 à 15:16
Bonjour,

J'ai souscrit un abonnement téléphonique chez NRJ mobile, Juin 2011. Seulement je dois effectuer un stage obligatoire de 5 mois au Canada à partir du mois d'Aout.
Je souhaite donc résilier ma ligne puisque, si je la suspends, je continuerai à payer l'abonnement dans son intégralité (ce que m'a dit le service client NRJ mobile).

J'ai donc appelé le service client une première fois, me stipulant qu'il était effectivement possible de résilier sans frais, à condition de joindre ma convention de stage.
Ayant oublié de poser une autre question je les ai à nouveau appelé, et cette fois-ci on m'a dis que ce n'était pas possible de résilier sans frais, sauf si je pouvais justifier un départ de minimum 12 mois à l'étranger.
J'ai donc regardé les closes du contrat que j'ai signé, et nulle part est mentionné une période minimale, l'article est le suivant :
art 14.4 "...l'abonné peut mettre fin au contrat à tout moment et avant la fin de la période minimal d'engagement, sans indemnités.....en cas de motifs légitimes, tels que : déménagement de l'abonné en dehors de la zone de couverture des Services après un délai de trois mois à compter de la souscription et/ou du renouvellement des services,"

J'ai recontacté le service client, qui m'a dit que c'était marqué sur les conditions générales de ventes. J'ai regardé, mais je n'ai rien trouvé. Admettons que cela soit marqué sur les CGV, n'est-ce pas le contrat que j'ai signé qui fai foi?
Que puis-je faire? Car si je résilie maintenant j'ai 500euros de frais, et si je résilie en Juin, j'ai 150 euros de frais.

Merci de votre aide.

C.S

4 réponses

vicenet Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 5
26 avril 2012 à 17:30
Autrement, et tu as le droit pour toi:

NOM, Prénom
Adresse
N° de téléphone
N° de client


Nom et adresse du service clients de l'opérateur ou de la SCS

À (lieu), le (date)

Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j'ai souscrit le (date de souscription).

(1) La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte puisque j'avais souscrit ce contrat pour une période de (durée de souscription).

(2) Ma demande de résiliation anticipée est basée sur la clause (n° de la clause) de notre contrat qui prévoit cette possibilité en cas de (citer la cause de la demande de résiliation c'est à dire par exemple défaut de couverture, déménagement à l'étranger, hospitalisation prolongée, incarcération, chômage..).

Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation.

J'ai bien noté, qu`en application des dispositions contractuelles qui nous lient, cette résiliation devrait prendre effet

(1) à l'issue d'un préavis de (durée) mois.

(2) immédiatement ou selon les délais prévus dans le cas d'une résiliation anticipée.



(Formule de politesse)

Signature

Lettre à envoyer à la société en recommandé avec accusé de réception
1
vicenet Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 5
26 avril 2012 à 17:29
... et ton contrat, n'englobe-t-il pas justement lesdites conditions générales??

L'offre de contrat de vente de fourniture d'une prestation de service, faite par un professionnel, doit comporter un certain nombre d'informations. Le professionnel aurait t'informer sur les caractéristiques "essentielles" de la prestation de service proposée.

Bonne chance à toi...
0
Merci beaucoup pour l'aide :)

Les conditions de vente et mon contrat sont deux documents bien distincts.
Cependant, sur aucun des deux ne figure une clause mentionnant une durée minimum de séjour.

-sur le contrat il y a marqué : départ à l'étranger
-sur les CGV : long séjour en dehors de la métropole.

Encore merci, je vous informerai des suites, car j'ai cru comprendre que bien de nombreuses personnes sont dans mon cas.

C.S
0
Bonjour,
Quel est l'issu de votre litige?
J'ai eu la même réponse que vous suite à une demande de résiliation pour un départ à l'étranger avec un pvt.
0