A voir également:
- Résiliation NRJ mobile départ à l'étranger
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Résiliation caf départ étranger - Forum CAF
- Département de naissance étranger ✓ - Forum Impôts
- Département de naissance ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mobile géographiquement - Forum salariés
4 réponses
vicenet
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 19 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2012
5
26 avril 2012 à 17:30
26 avril 2012 à 17:30
Autrement, et tu as le droit pour toi:
NOM, Prénom
Adresse
N° de téléphone
N° de client
Nom et adresse du service clients de l'opérateur ou de la SCS
À (lieu), le (date)
Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j'ai souscrit le (date de souscription).
(1) La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte puisque j'avais souscrit ce contrat pour une période de (durée de souscription).
(2) Ma demande de résiliation anticipée est basée sur la clause (n° de la clause) de notre contrat qui prévoit cette possibilité en cas de (citer la cause de la demande de résiliation c'est à dire par exemple défaut de couverture, déménagement à l'étranger, hospitalisation prolongée, incarcération, chômage..).
Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation.
J'ai bien noté, qu`en application des dispositions contractuelles qui nous lient, cette résiliation devrait prendre effet
(1) à l'issue d'un préavis de (durée) mois.
(2) immédiatement ou selon les délais prévus dans le cas d'une résiliation anticipée.
(Formule de politesse)
Signature
Lettre à envoyer à la société en recommandé avec accusé de réception
NOM, Prénom
Adresse
N° de téléphone
N° de client
Nom et adresse du service clients de l'opérateur ou de la SCS
À (lieu), le (date)
Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j'ai souscrit le (date de souscription).
(1) La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte puisque j'avais souscrit ce contrat pour une période de (durée de souscription).
(2) Ma demande de résiliation anticipée est basée sur la clause (n° de la clause) de notre contrat qui prévoit cette possibilité en cas de (citer la cause de la demande de résiliation c'est à dire par exemple défaut de couverture, déménagement à l'étranger, hospitalisation prolongée, incarcération, chômage..).
Vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma situation.
J'ai bien noté, qu`en application des dispositions contractuelles qui nous lient, cette résiliation devrait prendre effet
(1) à l'issue d'un préavis de (durée) mois.
(2) immédiatement ou selon les délais prévus dans le cas d'une résiliation anticipée.
(Formule de politesse)
Signature
Lettre à envoyer à la société en recommandé avec accusé de réception
vicenet
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 19 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2012
5
26 avril 2012 à 17:29
26 avril 2012 à 17:29
... et ton contrat, n'englobe-t-il pas justement lesdites conditions générales??
L'offre de contrat de vente de fourniture d'une prestation de service, faite par un professionnel, doit comporter un certain nombre d'informations. Le professionnel aurait t'informer sur les caractéristiques "essentielles" de la prestation de service proposée.
Bonne chance à toi...
L'offre de contrat de vente de fourniture d'une prestation de service, faite par un professionnel, doit comporter un certain nombre d'informations. Le professionnel aurait t'informer sur les caractéristiques "essentielles" de la prestation de service proposée.
Bonne chance à toi...
Merci beaucoup pour l'aide :)
Les conditions de vente et mon contrat sont deux documents bien distincts.
Cependant, sur aucun des deux ne figure une clause mentionnant une durée minimum de séjour.
-sur le contrat il y a marqué : départ à l'étranger
-sur les CGV : long séjour en dehors de la métropole.
Encore merci, je vous informerai des suites, car j'ai cru comprendre que bien de nombreuses personnes sont dans mon cas.
C.S
Les conditions de vente et mon contrat sont deux documents bien distincts.
Cependant, sur aucun des deux ne figure une clause mentionnant une durée minimum de séjour.
-sur le contrat il y a marqué : départ à l'étranger
-sur les CGV : long séjour en dehors de la métropole.
Encore merci, je vous informerai des suites, car j'ai cru comprendre que bien de nombreuses personnes sont dans mon cas.
C.S