Lettre recommandée
Résolu
georges62460
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour a toute l equipe de ce forum,je me permets de revenir vers vous j ai adressé un courrier recommandé avec avis de reception concernant une retractation d abonnement telephonique internet television,j ai ete demarche le 23 avril et j ai immediatement transmis ma lettre recommandée avec avis de reception dont j ai la preuve de ce depot mais a ce jour le courrier reste en instance au bureau de poste,je souhaite donc savoir si la preuve de depot en cas de non retrait du courrier sert de preuve dans un cas de retractation etant donne que je ne reçois pas l avis de reception.
merci beaucoup
Bonjour a toute l equipe de ce forum,je me permets de revenir vers vous j ai adressé un courrier recommandé avec avis de reception concernant une retractation d abonnement telephonique internet television,j ai ete demarche le 23 avril et j ai immediatement transmis ma lettre recommandée avec avis de reception dont j ai la preuve de ce depot mais a ce jour le courrier reste en instance au bureau de poste,je souhaite donc savoir si la preuve de depot en cas de non retrait du courrier sert de preuve dans un cas de retractation etant donne que je ne reçois pas l avis de reception.
merci beaucoup
1 réponse
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Bonjour..
La date légale à retenir est celle de première présentation (Même si LRAR retirée plus tard..). Tu as normalement comme preuve le bordereau d'envoi et au bout de 15 jours le carton rose te reviendra avec la mention 'Non réclamée'..
Par contre as tu envoyé le courrier à la bonne adresse?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...