Lettre recommandée
Résolu
georges62460
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour a toute l equipe de ce forum,je me permets de revenir vers vous j ai adressé un courrier recommandé avec avis de reception concernant une retractation d abonnement telephonique internet television,j ai ete demarche le 23 avril et j ai immediatement transmis ma lettre recommandée avec avis de reception dont j ai la preuve de ce depot mais a ce jour le courrier reste en instance au bureau de poste,je souhaite donc savoir si la preuve de depot en cas de non retrait du courrier sert de preuve dans un cas de retractation etant donne que je ne reçois pas l avis de reception.
merci beaucoup
Bonjour a toute l equipe de ce forum,je me permets de revenir vers vous j ai adressé un courrier recommandé avec avis de reception concernant une retractation d abonnement telephonique internet television,j ai ete demarche le 23 avril et j ai immediatement transmis ma lettre recommandée avec avis de reception dont j ai la preuve de ce depot mais a ce jour le courrier reste en instance au bureau de poste,je souhaite donc savoir si la preuve de depot en cas de non retrait du courrier sert de preuve dans un cas de retractation etant donne que je ne reçois pas l avis de reception.
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1 réponse
Bonjour..
La date légale à retenir est celle de première présentation (Même si LRAR retirée plus tard..). Tu as normalement comme preuve le bordereau d'envoi et au bout de 15 jours le carton rose te reviendra avec la mention 'Non réclamée'..
Par contre as tu envoyé le courrier à la bonne adresse?
A+
La date légale à retenir est celle de première présentation (Même si LRAR retirée plus tard..). Tu as normalement comme preuve le bordereau d'envoi et au bout de 15 jours le carton rose te reviendra avec la mention 'Non réclamée'..
Par contre as tu envoyé le courrier à la bonne adresse?
A+
georges62460
oui j ai telephoné a la poste de colombelles c est bien l adresse car la lettre n a pas encore ete retirée elle est toujour a la poste.
georges62460
oui
georges62460
oui le courrier a bien partie a la bonne adresse elle est toujour en attente dans la boite postale de la poste de collombelle s departement 14,car j ai telephoné a la poste de collombelles et cette lettre recommandée est toujours en instance
nemrod18
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Votre preuve est ce petit carton mentionnant "preuve de dépôt", le retour de l'accusé de réception signé, ou non réclamé avec le retour de votre lettre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...