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Lettre recommandée

Résolu
georges62460 - 26 avril 2012 à 09:19
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 avril 2012 à 10:58
Bonjour,
Bonjour a toute l equipe de ce forum,je me permets de revenir vers vous j ai adressé un courrier recommandé avec avis de reception concernant une retractation d abonnement telephonique internet television,j ai ete demarche le 23 avril et j ai immediatement transmis ma lettre recommandée avec avis de reception dont j ai la preuve de ce depot mais a ce jour le courrier reste en instance au bureau de poste,je souhaite donc savoir si la preuve de depot en cas de non retrait du courrier sert de preuve dans un cas de retractation etant donne que je ne reçois pas l avis de reception.
merci beaucoup
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
26 avril 2012 à 09:27
Bonjour..
La date légale à retenir est celle de première présentation (Même si LRAR retirée plus tard..). Tu as normalement comme preuve le bordereau d'envoi et au bout de 15 jours le carton rose te reviendra avec la mention 'Non réclamée'..
Par contre as tu envoyé le courrier à la bonne adresse?
A+
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georges62460
26 avril 2012 à 09:48
oui j ai telephoné a la poste de colombelles c est bien l adresse car la lettre n a pas encore ete retirée elle est toujour a la poste.
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georges62460
26 avril 2012 à 09:49
oui
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georges62460
26 avril 2012 à 10:55
oui le courrier a bien partie a la bonne adresse elle est toujour en attente dans la boite postale de la poste de collombelle s departement 14,car j ai telephoné a la poste de collombelles et cette lettre recommandée est toujours en instance
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
26 avril 2012 à 10:58
Votre preuve est ce petit carton mentionnant "preuve de dépôt", le retour de l'accusé de réception signé, ou non réclamé avec le retour de votre lettre.
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