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Location à titre gracieux

marie - 25 avril 2012 à 11:46
 Fourmi - 25 avril 2012 à 15:14
Bonjour,
Quelles sont les modalités pour que je puisse louer à titre gracieux un petit appartement à mon frère qui a des problèmes financiers et de santé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fourmi
25 avril 2012 à 15:14
bonjour,

A titre gracieux, ce n'est pas une location, mais un hébergement.

Le seul problème à craindre, c'est que votre frère s'éternise et vous cause des problèmes le jour où vous voudriez reprendre le logement.
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