Bonjour,
Quelles sont les modalités pour que je puisse louer à titre gracieux un petit appartement à mon frère qui a des problèmes financiers et de santé ?
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Fourmi
bonjour,
A titre gracieux, ce n'est pas une location, mais un hébergement.
Le seul problème à craindre, c'est que votre frère s'éternise et vous cause des problèmes le jour où vous voudriez reprendre le logement.