Location à titre gracieux

marie -  
Bonjour,
Quelles sont les modalités pour que je puisse louer à titre gracieux un petit appartement à mon frère qui a des problèmes financiers et de santé ?

1 réponse

  1. Fourmi
    bonjour,

    A titre gracieux, ce n'est pas une location, mais un hébergement.

    Le seul problème à craindre, c'est que votre frère s'éternise et vous cause des problèmes le jour où vous voudriez reprendre le logement.
    0

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