INTERDICTION DE CUMULER D'AUTRES EMPLOIS
LAL37
Messages postés
1
Statut
Membre
-
expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurai besoin de vos réponses concernant une question que je me pose sur mon contrat de travail. Je travaille actuellement dans une société de commerce de gros au service export, et souhaite me mettre à mon compte dans un domaine différent. Au démarrage de mon activité, je souhaite conserver mon activité actuelle afin de ne pas prendre trop de risques ...
Sur mon contrat de travail figure la mention suivante : "Pendant tout le temps où vous travaillerez dans notre société, vous ne devrez effectuer, en dehors de ces travaux qui vous sont confiés, aucun autre travail, rémunéré ou non, sans autorisation préalable écrite de notre part. Cette interdiction ne vise toutefois pas les groupements et associations à but non lucratif dont vous seriez membre, et pour lesquels vous assumeriez un travail bénévole"
Il me semblait que tout employé est autorisé à cumuler 2 emplois pendant 1 an sans en avertir son employeur tant qu'il ne dépasse pas le temps maximum de travail.
La clause de mon contrat est-elle légale ??
Merci pour vos réponses.
J'aurai besoin de vos réponses concernant une question que je me pose sur mon contrat de travail. Je travaille actuellement dans une société de commerce de gros au service export, et souhaite me mettre à mon compte dans un domaine différent. Au démarrage de mon activité, je souhaite conserver mon activité actuelle afin de ne pas prendre trop de risques ...
Sur mon contrat de travail figure la mention suivante : "Pendant tout le temps où vous travaillerez dans notre société, vous ne devrez effectuer, en dehors de ces travaux qui vous sont confiés, aucun autre travail, rémunéré ou non, sans autorisation préalable écrite de notre part. Cette interdiction ne vise toutefois pas les groupements et associations à but non lucratif dont vous seriez membre, et pour lesquels vous assumeriez un travail bénévole"
Il me semblait que tout employé est autorisé à cumuler 2 emplois pendant 1 an sans en avertir son employeur tant qu'il ne dépasse pas le temps maximum de travail.
La clause de mon contrat est-elle légale ??
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- INTERDICTION DE CUMULER D'AUTRES EMPLOIS
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Interdiction d'apporter sa nourriture dans un restaurant - Guide
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum - Forum Justice
- Formulaire interdiction d'entrée dans un magasin - Forum Justice
- Interdiction percer plafond - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Non la clause du contrat n'est pas illégal, vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.
Imaginez que vous cumulez 2 emplois sans en avertir votre employeur et que d'un l'un d'entre eux vous avez un accident qui lèse le premier employeur?
Donc en effet vous pouvez cumuler deux emplois en tant que SALARIE dans le contingent d'heures admis mais vous avez le devoir d'en prévenir vos 2 employeurs.
Par contre pour votre cas voici ce que je vous conseil de lire:
https://bpifrance-creation.fr
Cordialement
Non la clause du contrat n'est pas illégal, vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.
Imaginez que vous cumulez 2 emplois sans en avertir votre employeur et que d'un l'un d'entre eux vous avez un accident qui lèse le premier employeur?
Donc en effet vous pouvez cumuler deux emplois en tant que SALARIE dans le contingent d'heures admis mais vous avez le devoir d'en prévenir vos 2 employeurs.
Par contre pour votre cas voici ce que je vous conseil de lire:
https://bpifrance-creation.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...