INTERDICTION DE CUMULER D'AUTRES EMPLOIS

LAL37 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2012 - 24 avril 2012 à 23:54
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 25 avril 2012 à 17:21
Bonjour,

J'aurai besoin de vos réponses concernant une question que je me pose sur mon contrat de travail. Je travaille actuellement dans une société de commerce de gros au service export, et souhaite me mettre à mon compte dans un domaine différent. Au démarrage de mon activité, je souhaite conserver mon activité actuelle afin de ne pas prendre trop de risques ...
Sur mon contrat de travail figure la mention suivante : "Pendant tout le temps où vous travaillerez dans notre société, vous ne devrez effectuer, en dehors de ces travaux qui vous sont confiés, aucun autre travail, rémunéré ou non, sans autorisation préalable écrite de notre part. Cette interdiction ne vise toutefois pas les groupements et associations à but non lucratif dont vous seriez membre, et pour lesquels vous assumeriez un travail bénévole"
Il me semblait que tout employé est autorisé à cumuler 2 emplois pendant 1 an sans en avertir son employeur tant qu'il ne dépasse pas le temps maximum de travail.
La clause de mon contrat est-elle légale ??

Merci pour vos réponses.

1 réponse

expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
25 avril 2012 à 17:21
Bonjour,

Non la clause du contrat n'est pas illégal, vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.

Imaginez que vous cumulez 2 emplois sans en avertir votre employeur et que d'un l'un d'entre eux vous avez un accident qui lèse le premier employeur?

Donc en effet vous pouvez cumuler deux emplois en tant que SALARIE dans le contingent d'heures admis mais vous avez le devoir d'en prévenir vos 2 employeurs.

Par contre pour votre cas voici ce que je vous conseil de lire:
https://bpifrance-creation.fr

Cordialement
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