Un seul nom sur la taxe d'habitation
Baleares
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon ex compagne et moi etions en concubinage suite a notre séparation nous avons demenager chacun de notre coté. Puis un jour j'ai recu la taxe d'habitation du logement ou juste mon nom figurait sur l'avis alor que le bail etait au 2 noms. J'aimerai savoir si je doit payer la taxe moi seul ou si mon ex compagne doit elle aussi payer une partie de la taxe.
Merci
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5 réponses
Tout dépend aussi de la manière dont ont été déclarés les revenus de chacun. Normalement, la taxe d'habitation suit la déclaration des revenus. Si chacun a bien déclaré ses revenus à la même adresse, la TH aurait du sortir au nom de Mr X ou Mlle Y.
Pour l'instant, le Trésor ne peut réclamer la somme qu'à la personne inscrite au rôle (sur la feuille).
Pour l'instant, le Trésor ne peut réclamer la somme qu'à la personne inscrite au rôle (sur la feuille).
Si c'est votre nom qui figure sur la taxe c'est à vous de la payer.
Lui ne sera pas inquiété en cas de non paiement...
Demandez lui de payer la moitié si vous vous entendez bien sinon faites un courrier aux impôts en demandant de noter les deux noms en mettant une copie du bail (ils le feront peut être)
Lui ne sera pas inquiété en cas de non paiement...
Demandez lui de payer la moitié si vous vous entendez bien sinon faites un courrier aux impôts en demandant de noter les deux noms en mettant une copie du bail (ils le feront peut être)
Oui le problème c'est qu'au moment de notre séparation en septembre elle n'avait toujours pas déclarer ses impots sur le revenu
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Bonjour,
C'est ce qui explique que la TH soit éditée à votre nom seul.
Allez au centre des finances publiques (là où vous déclarez vos revenus) et mettez en évidence que ses revenus n'ont pas été déclarés. Des recherches et recoupements seront effectués afin qu'elle soit au moins imposée sur ses revenus.
C'est ce qui explique que la TH soit éditée à votre nom seul.
Allez au centre des finances publiques (là où vous déclarez vos revenus) et mettez en évidence que ses revenus n'ont pas été déclarés. Des recherches et recoupements seront effectués afin qu'elle soit au moins imposée sur ses revenus.
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