pret en devises chf qui augmente, augmente...

Question

Bonjour,

Frontalière à l'époque (2007), j'ai contracté un prêt en devises CHF.
Je ne suis plus frontalière depuis 2009 et je suis rémunérée maintenant en euros. Naturellement comme pour vous, le capital restant dû devient vertigineux.
Quelqu'un peut il me conseiller ?

Gérard · Answer

S'agit-il des prêts de BNP Paribas Personal Finance ?

Dans l'affirmative, nous nous retrouvons pour ces prêts dans la situation que l'on a connue il y a  quelques années (2007-2008)  avec les " faux prêts capés"  du CFF ("plus je paie plus je dois! ").

Une action au civil devant le TGI de Paris a été engagée par l'UFC Que Choisir.
La base de cette action :
-	l'article L 121-1 du code de la consommation : pratique commerciale trompeuse et notamment la simulation d'une variation du taux de change partielle,
-	le non respect des règles de base de l'anatocisme prévues par l'article 1154 du code civil, (*)
-	l'article L 312-8 du code de la consommation en matière d'offre préalable.
Sujet complexe, il convient  pour mener une action de se tourner vers un avocat spécialisé.
Les associations locales de l'UFC peuvent vous indiquer les coordonnées de  l'avocat qui suit ce dossier et qui accepte de représenter les victimes (**) 

(*) »Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. »

(**) cité in fine en page deux  d'une notre interne du Département Juridique de l'UFC du 13.02.2012 sous le titre : « Les prêts toxiques en francs suisses de BNP Paribas Personal Finance »

EVE88 · Answer

non il s'agit d'un prêt immobilier en devises BANQUE POPULAIRE DES ALPES, à taux révisable indexé sur LIBOR CHF 1 MOIS

Gérard · Answer

Faites examiner ce prêt quand même sous l'angle de l'anatocisme.

Vous être peut être dans le cas de l'"amortissement négatif" analogue à ce que nous relevions sur les anciens prêts "capés" du CFF.

Le montant de l'échéance contractuellement prévue était devenu inférieur au montant des interêts dûs mensuellement d'où accroissement du capital restant dû.

nana74160 · Answer

Bonjour,
Je cherche des clients au credit agricole,ayant souscrit des emprunts en francs suisses, chez eux et qui ont vu leurs remboursements exploser à cause de l'appréciation de la devise helvète par rapport à la monnaie européenne. 
Pour une possibilité serait de créer une association regroupant l'ensemble des personnes confrontées à cette situation. Cette association serait alors habilitée à engager une action pour la réparation du préjudice collectif. Pour autant, une action en propre serait toujours souhaitable pour obtenir réparation du préjudice personnel. Toutefois, si vous avez connaissance de personnes exposées à la même difficulté que nous, nous pourrions mener plusieurs actions simultanément ce qui produirait un effet de masse semblable à l'effet d'un recours collectif.
Cordialement
Nadege Stanisiere

Gérard · Answer

Il y a déjà une telle plainte déposée par l'UFC pour les prêts en francs suisses proposés par la BNP.
Renseignez vous auprés d'une association locale.

Pret en devises chf qui augmente, augmente...

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