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Plan urbanisme

joelle -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrai savoir si une mairie peut changer , rectifier son plan d'urbanisme en quelques jours seulement ( 15 jours ) car mon architecte a trouvé une faille dans le plan et il nous ont dit qu'ils allaient changer une ligne , pour parer à cela et qu'on avait 15 jours pour leur présenter notre projet ? Merci .

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

15 jours pour modifier un point de règlement me parait un peu court.
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