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Plan urbanisme

joelle - 24 avril 2012 à 10:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 avril 2012 à 17:41
Bonjour, je voudrai savoir si une mairie peut changer , rectifier son plan d'urbanisme en quelques jours seulement ( 15 jours ) car mon architecte a trouvé une faille dans le plan et il nous ont dit qu'ils allaient changer une ligne , pour parer à cela et qu'on avait 15 jours pour leur présenter notre projet ? Merci .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
24 avril 2012 à 17:41
Bonjour

15 jours pour modifier un point de règlement me parait un peu court.
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