Mur mitoyen ou privatif en très mauvais état.
sebpoint
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Bonjour,
Nous avons dans notre jardin un mur d'une vieille maison qui fait la limite de propriété. Ce mur en galet, pierre et terre est en train de tomber petit à petit.
Nous retrouvons tous les jours de la terre et des cailloux sur notre terrasse.
Que pouvons nous faire?
Cela devient dangereux, et la maison est à étage donc si jamais elle s'écroule cela peut faire des dégâts, et si on est en dessous encore pire.
Qui doit réparer ce mur?
Le propriétaire, nous, les deux?
Peut on faire marcher une assurance.?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement,
SebP
Nous avons dans notre jardin un mur d'une vieille maison qui fait la limite de propriété. Ce mur en galet, pierre et terre est en train de tomber petit à petit.
Nous retrouvons tous les jours de la terre et des cailloux sur notre terrasse.
Que pouvons nous faire?
Cela devient dangereux, et la maison est à étage donc si jamais elle s'écroule cela peut faire des dégâts, et si on est en dessous encore pire.
Qui doit réparer ce mur?
Le propriétaire, nous, les deux?
Peut on faire marcher une assurance.?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement,
SebP
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Ce mur est-il simplement un mur de clôture ou un mur porteur de la maison voisine ?
A noter que l'assurance n'a rien à voir dans l'entretien de ce mur. Ce n'est que s'il y avait des dégâts, matériels ou corporels, qu'elle pourrait avoir à devoir payer des indemnités au titre de la RC.
Ce mur est-il simplement un mur de clôture ou un mur porteur de la maison voisine ?
A noter que l'assurance n'a rien à voir dans l'entretien de ce mur. Ce n'est que s'il y avait des dégâts, matériels ou corporels, qu'elle pourrait avoir à devoir payer des indemnités au titre de la RC.
C'est donc à peu près certain que c'est un mur privatif et c'est donc au propriétaire d'en assurer la réparation. (ou la démolition !).
S'il est récalcitrant prévient le Service d'Urbanisme de la mairie. Le Maire devrait prendre un arrêté de péril, ordinaire ou imminent suivant l'état de dégradation. https://www.service-public.fr
S'il est récalcitrant prévient le Service d'Urbanisme de la mairie. Le Maire devrait prendre un arrêté de péril, ordinaire ou imminent suivant l'état de dégradation. https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...