Abonnement Canal droit de retractaion
youcef.93
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youcef.93 Messages postés 58 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 23 avril 2012 à 20:08
youcef.93 Messages postés 58 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 23 avril 2012 à 20:08
A voir également:
- Abonnement Canal droit de retractaion
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de rétractation abonnement salle de sport - Guide
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- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
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zoulou33
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23 avril 2012 à 20:02
23 avril 2012 à 20:02
Bonsoir
Etant donné que c'est ton fils par le biais de la télécommande qui a souscrit faut apporter la preuve que c'est lui et donc qu'il est mineur et donc que le contrat n'est pas valable.
Etant donné que c'est ton fils par le biais de la télécommande qui a souscrit faut apporter la preuve que c'est lui et donc qu'il est mineur et donc que le contrat n'est pas valable.
youcef.93
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23 avril 2012 à 20:04
23 avril 2012 à 20:04
Merci , Mais Disons Que Je n'ai Pas de Preuve , Ai je le droit de me rétracter comme cela est écris sachant qu'il a regarder
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 23/04/2012 à 20:08
Modifié par Afrikarnak le 23/04/2012 à 20:08
Bonjour..
Transaction à distance MAIS le service a été utilisé donc le droit de rétractation est devenu caduque...
A+
Transaction à distance MAIS le service a été utilisé donc le droit de rétractation est devenu caduque...
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youcef.93
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Modifié par youcef.93 le 23/04/2012 à 20:09
Modifié par youcef.93 le 23/04/2012 à 20:09
Merci Mais D'apres Mon fils Il N'as pas Etait Demander Si il Voulait L'utiliser Avant Le Delais Ou Pas De Plus Cela a Etait Fait Mais Je N'ai Pas Signer
La législation juridique et financière évolue en permanence...