Réhabilitation pour location (normes handi.)
fred
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23 avril 2012 à 13:52
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 avril 2012 à 16:05
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23 avril 2012 à 16:05
23 avril 2012 à 16:05
Bonjour ,
Vous devriez demander a la mairie de vous indiquer les textes de reference concenrant cette "obligation" de mise aux normes "handicapé" pour la transformation de cette piece prevue pour la location.
Vous pourrez ainsi connaitre exactement ce qui est prevu par la reglementation, voire vous rendre compte s'il y a eu une erreur de lecture de la part de l'urbaniste de la mairie.
Vous devriez demander a la mairie de vous indiquer les textes de reference concenrant cette "obligation" de mise aux normes "handicapé" pour la transformation de cette piece prevue pour la location.
Vous pourrez ainsi connaitre exactement ce qui est prevu par la reglementation, voire vous rendre compte s'il y a eu une erreur de lecture de la part de l'urbaniste de la mairie.