Se desengager contrat terrain + maison

cacahuete31 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012 - 23 avril 2012 à 14:39
 tissoftheworld - 23 avril 2012 à 14:45
Bonjour,
cela fait plusieurs mois ( 11 ) que nous avons reservé un terrain chez un lotisseur
il y a eu beaucoup de retard et de soucis entre le lotisseur et la DDT, du coup tous les permis ont été refusés faute de papiers manquants ( DAACT ).
2 ème essai en mairie, de nouveau un refus, on a donc écris au lotisseur que nous nous désengagions de la resa sur le terrain
pour la banque pas de soucis pour s'en dégager vu que l'offre de prêt déjà prorogée une fois a été annulée
mais comment faire pour se sortir du contrat signé avec le constructeur avec qui nous avions prévu de faire la maison sur ce terrain ?
ils veulent que l'on continue avec eux sinon, on leur doit semble t il 5%.......
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1 réponse

tissoftheworld
23 avril 2012 à 14:45
Bonjour,

Il faut ecrire en courrier en RAR au lotisseur avec en pièce jointe le refus de la mairie.
Reliser votre contrat, il doit y avoir la reserve d'accord de la commune dans la finalisation de l'offre.

Cordialement,
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