Panneaux de priorité
Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ma ville, le maire a décidé d'enlever les stop et cédé le passage pour mettre toute la commune en priorité a droite. Soit.
Il y a des panneaux aux différentes entrées de la commune où il est inscrit : a partir du 1er mars, priorité a droite sur toute la commune. Parfait mais.......
A part ces panneaux, aucun autre aux différents carrefours. Autrement dit, personne ou presque ne respecte ces priorités.
Questions : est-ce obligatoire d'avoir les panneaux de priorité a droite avant le carrefour ? Est-ce que c'est la commune qui doit les poser ? Le fait d'avertir a l'entrée de la commune est suffisant ?
Merci d'avance pour vos réponse car je ne trouve pas de renseignements sur le net.
Thierry
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1 réponse
Bonjour,
Selon l'article R415-5 du code de la route, "Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes"
Cela signifie que par défaut, quand il n'y a aucune autre disposition (stop, feu tricolore, rond-point, cédez le passage...), c'est la règle de la priorité à droite qui s'applique. Aucune signalisation particulière n'est nécessaire.
La commune n'est donc pas tenue de poser la moindre signalisation à ces intersections, et elle n'est même pas obligée d'apposer un avertissement quelconque à l'entrée de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...