Arriérés rsa et apl
papillon
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mauricette -
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Bonjour, Mon épouse exerce le métier d'assistante maternelle depuis déjà 6ans, et nous avons jusqu'à présent déclarer mon salaire ainsi que le sien aux impôts et sur la déclaration trimestrielle de R.S.A.
Dernièrement, un employé des impôts et l'assistante sociale nous on fait constater que l'on ne déclare pas le salaire d'une assistante maternelle.
Ce qui explique que depuis 6 ans nous n'avons pas eue droit non plus aux bourses scolaires du fait que nous dépassions le plafond puisque nous déclarions nos deux salaires.
Sachant que les calculs pour le R.S.A et A.P.L sont basée sur la déclaration d'impôts, nous aurions surement dû percevoir une allocation de R.S.A et d'A.P.L plus importante et si tel est le cas, avons-nous le droit de bénéficier d'un d'arriéré?
Dernièrement, un employé des impôts et l'assistante sociale nous on fait constater que l'on ne déclare pas le salaire d'une assistante maternelle.
Ce qui explique que depuis 6 ans nous n'avons pas eue droit non plus aux bourses scolaires du fait que nous dépassions le plafond puisque nous déclarions nos deux salaires.
Sachant que les calculs pour le R.S.A et A.P.L sont basée sur la déclaration d'impôts, nous aurions surement dû percevoir une allocation de R.S.A et d'A.P.L plus importante et si tel est le cas, avons-nous le droit de bénéficier d'un d'arriéré?
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